Comparateur d'assurance responsabilité civile
Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent raccourcie en « assurance RC pro » ou en « assurance RCP », est destinée à protéger les professionnels des éventuelles erreurs, dommages et négligences dont ils sont responsables et qui peuvent porter préjudice à un client ou un fournisseur. Cette assurance concerne les sociétés, mais aussi les travailleurs indépendants, quel que soit leur statut juridique (SASU, EURL, entreprise individuelle, EIRL, micro-entrepreneur).
Cadre réglementaire de la RC Pro
Seuls les professionnels exerçant une activité réglementée sont légalement dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : médecins, chirurgiens, dentistes, maçons, plombiers, architectes, avocats, notaires, déménageurs, charcutiers, agents immobiliers, chauffeurs de taxi, experts comptables…
Si l’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour les professions non réglementées, elle est toutefois vivement conseillée, aucune activité n’étant exempte de risques.
Prise en charge de la RC Pro
L’assurance obligatoire est directement liée à l’exercice de l’activité, c’est à dire en fonction de la responsabilité civile en cas de dommages sur tiers et à la capacité physique d’exercer la profession. Les garanties sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession. En revanche cette assurance ne couvre pas les actes prohibés par la profession et les dommages provenant d’absence de qualification.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle facultative permet par exemple, aux artisans ou aux commerçants, de couvrir les dommages causés par eux-mêmes, leur personnel, leurs locaux et leur matériel professionnel ainsi que par les objets qu’ils vendent, fabriquent, réparent ou installent.
La Responsabilité Civile d’un avocat
Certaines activités professionnelles nécessitent obligatoirement la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir exercer. C’est notamment le cas des professionnels du droit, l’exercice de professions juridiques étant réglementé. Les avocats n’échappent pas à la règle.
Les obligations d’un avocat
En cas de manquement commis par un avocat dans l’exercice de ses fonctions, sa responsabilité civile professionnelle peut être recherchée. Cette responsabilité relève du droit commun et suppose donc la démonstration d’une faute et d’un préjudice en relation.
L’avocat a certaines obligations telles que le secret professionnel qui couvre tous les aspects de la relation client avocat et qu’aucune autorité ne peut forcer à dévoiler. La violation du secret professionnel étant sanctionnée comme un délit pénal et un manquement à la règle déontologique.
En tant qu’avocat vous êtes également soumis au devoir de conseil, il est donc de votre devoir d’informer votre client sur les chances de succès d’une éventuelle procédure, son état d ‘avancement, les voies de recours, le montant de ses honoraires, etc. Et qu’en cas de manquement à ses obligations, il est assuré par son assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire.
Prix de la Responsabilité civile
Souscrire une assurance quand on pense pratiquer une activité aux risques quasi nuls… Le prix a intérêt à rester raisonnable ! Il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option, les exclusions, l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ainsi que le montant des franchises.
Pour une assurance responsabilité civile d’auto-entrepreneur, il faut compter environ 100 € par an. Sachant que pour certaines activités elle démarre en dessous : photographe cela peut coûter environ 50 € par an, pareillement pour le commerce ambulant non alimentaire… En revanche le service à la personne dépassera généralement les 100 voire 200 €.