Assurance crédit

Souscription d’une assurance emprunteur

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, la souscription d’une assurance-crédit va de pair avec l’obtention d’un prêt (prêt immobilier, prêt à la consommation, prêt auto…). Bien souvent, l’établissement prêteur vous accordera votre demande de prêt si et seulement si vous lui garantissez qu’en cas de défaillance de votre part dans les remboursements, vos mensualités seront couvertes. Sans assurance emprunteur, l’établissement de crédit risque de refuser votre demande de prêt personnel, prêt professionnel ou prêt travaux.

Conditions de souscription d’une assurance emprunteur

Exigée par tout établissement prêteur, l’assurance emprunteur est une couverture importante pour accompagner la durée d’un crédit. A quel moment souscrire un contrat ? Auprès de quel organisme ? Sous quelles conditions de santé ?

Obligation d’une assurance

Toute personne souhaitant contracter un prêt immobilier est généralement contrainte de souscrire une assurance emprunteur qui garantisse le remboursement du crédit en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès du souscripteur.

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire selon la loi, elle est exigée par la totalité des établissements de prêt.

Choix d’une assurance emprunteur

Le contrat proposé par l’établissement prêteur

L’organisme de crédit choisi par l’emprunteur va habituellement proposer l’adhésion à un contrat d’assurance collective, négocié au préalable auprès d’un assureur. Bien que l’emprunteur ne soit pas techniquement obligé de souscrire le contrat proposé par cet établissement, il peut s’agir d’une condition implicite de l’acceptation du prêt.

Changement d’assurance emprunteur

L’assuré dispose de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt pour résilier le contrat souscrit auprès de l’organisme de crédit et changer d’assurance. Il est nécessaire qu’il propose un contrat d’assurance emprunteur possédant un niveau de couverture équivalent.

La délégation d’assurance

L’emprunteur possède le choix de souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix. Il est cependant obligatoire que le contrat choisi présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.

Le questionnaire médical

Un contrat d’assurance emprunteur couvre généralement les risques suivants : le décès, la maladie et l’invalidité, et la perte d’emploi.

Dans le cas d’une couverture comprenant le risque santé, l’assureur demande obligatoirement à l’assuré de compléter un questionnaire médical pour évaluer l’ampleur du risque à couvrir et proposer une assurance adaptée.

Une omission ou fausse déclaration dans le questionnaire médical peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties ou la nullité du contrat.

Risque aggravé de santé et convention AERAS

Les assureurs considèrent les personnes ayant eu de graves problèmes de santé comme présentant des « risques aggravés », ce qui peut rendre difficile la possibilité de souscrire une assurance emprunteur pour les personnes concernées.

Ces personnes peuvent bénéficier de la «convention Aéras » (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui les dispensent de remplir le questionnaire médical. Les conditions sont les suivantes :

Comparaison des assurances emprunteur

Tout comme un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, souscrire une assurance emprunteur est une décision importante. Pour s’assurer de prendre la bonne décision en choisissant le contrat au meilleur prix et au niveau de garantie suffisant, il est indispensable de comparer les devis en ligne.

Comparaison d’assurance emprunteur en ligne

Vous souhaitez contracter un prêt et vous cherchez quelle assurance-crédit choisir pour rassurer votre banque ? Cette dépense fait partie intégrante du budget à prévoir lors de l’acquisition d’un bien, notamment d’un bien immobilier. C’est pourquoi il est indispensable de comparer les offres à l’aide d’Meilleur Tarif Assuranceet de faire jouer la concurrence pour trouver une assurance-crédit avantageuse et adaptée à vos moyens !

Comparaison d’assurances crédit en ligne

Après avoir estimé votre capacité d’emprunt, vous devrez remplir le questionnaire en ligne et renseigner la somme que vous souhaitez emprunter auprès de l’organisme prêteur, la durée du prêt et le taux d’intérêt annuel qui lui est associé pour accéder aux tarifs proposés par la simulation d’Meilleur Tarif Assurance. Les devis sont également calculés en fonction du nombre d’emprunteurs et des garanties présentes dans les contrats d’assurance présentés.

Le prêt peut être établi au nom de plusieurs personnes (Co-emprunt). Dans ce cas, le souscripteur est remboursé à hauteur de la quotité souscrite. Par exemple, si vous prenez en charge 50% des mensualités d’un emprunt immobilier ou autre et qu’il vous arrive quelque chose, l’assurance emprunteur remboursera 50% du coût total restant.

Votre profil impacte la prime d’assurance

Il existe 3 types de risques pris en compte par les compagnies d’assurance dans le calcul de votre assurance prêt :

Le risque médical, c’est-à-dire votre âge, vos antécédents médicaux, vos problèmes actuels, votre hygiène de vie (par exemple, si vous fumez ou non) ;
Le risque professionnel, qui comprend la stabilité de votre emploi ou encore les risques éventuels associés à son exercice ;
Certaines activités de loisir, comme les sports extrêmes, sont considérées « à risques » et ont aussi un impact sur le calcul de la prime d’assurance.

A noter qu’après étude du questionnaire médical et de votre situation personnelle, il est possible que l’assureur vous applique une surprime.

S’assurer en cas de problèmes de santé avec la convention Aéras

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été pensée pour les personnes souffrant de problèmes de santé, et qui ont plus de difficulté à trouver une assurance emprunteur qui accepte de les protéger. Ce dispositif permet aux malades de trouver sous certaines conditions une assurance-crédit sans exclusion ni majoration tarifaire.

Choix de votre assurance emprunteur grâce à la comparaison

Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l’assurance-crédit collective qu’elles commercialisent – également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une assurance emprunteur individuelle, par vos propres moyens, du moment qu’elle contient les mêmes garanties que celles proposées par l’organisme prêteur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Changement d’une assurance emprunteur

La loi permet aux consommateurs de changer facilement d’assurance de prêt pour économiser :

Grâce à la loi Hamon (ou loi consommation, 2015), vous bénéficiez d’un délai de douze mois à compter de la signature de votre prêt pour changer d’assurance emprunteur ;

Grâce à la loi Sapin 2 (2018), vous pouvez aussi résilier ou renégocier votre assurance de crédit à chaque échéance de contrat, en respectant un délai de préavis.

Les garanties de l’assurance crédit

Les assurances crédit comprennent plusieurs types de garanties d’assurance qui prennent en charge le remboursement de vos mensualités à votre place :

Décès (DC) : toutes les assurances emprunteurs comprennent une garantie décès. En cas de décès, l’assureur prend en charge le capital restant dû à la banque prêteuse. Attention toutefois aux exclusions de l’assurance décès du type suicide ou pratique de sports extrêmes, variables en fonction des contrats ;

Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie prend en charge le remboursement intégral de votre prêt auprès de l’organisme de crédit. Soyez cependant prudents, car la définition de « Perte Total et Irréversible d’Autonomie » n’est pas toujours identique à la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale et l’assureur a la possibilité de faire évaluer le risque par un médecin mandaté.

Invalidité permanente et totale (IPT) ou Invalidité permanente et partielle (IPP) : dans ces cas de figure, l’assureur intervient à hauteur du taux d’invalidité fixé par la sécurité sociale. La prise en charge est intégrale si votre taux d’invalidité est supérieur à 66% et proportionnelle jusqu’à 33% d’invalidité. Aucune prise en charge n’est cependant possible si le taux d’invalidité est inférieur à 33%.

Incapacité temporaire de travail (ITT) : la compagnie d’assurance rembourse vos mensualités uniquement pendant la période d’incapacité. Les conditions de cette garantie varient d’un contrat de prêt à l’autre, faisant de la comparaison d’assurances une nécessité pour trouver la meilleure prise en charge en cas d’arrêt de travail.

La plupart des établissements de crédit exigent des garanties différentes selon la nature de l’emprunt. Par exemple, dans le cas d’un prêt immobilier, elles pourront demander les garanties décès et PTIA pour un investissement locatif, mais voudront aussi les garanties IPT et ITT pour un achat résidentiel.

Le délai de carence

Le délai de carence est une période prévue dans votre contrat d’assurance pendant laquelle le risque d’invalidité n’est pas pris en compte. Bien que la durée de ce délai soit à la discrétion de la compagnie d’assurance (il peut être compris entre 1 et 12 mois), il doit obligatoirement être inscrit dans le contrat par l’assureur. Ce n’est qu’à la fin du délai de carence que vous êtes couvert par les garanties du contrat.

Le délai de franchise

Le délai de franchise est une période prévue dans le contrat pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé lorsque survient un sinistre. Ce délai est également fixé par les assureurs et peut aller jusqu’à 180 jours.

Bien choisir son assurance emprunteur

Avant de faire une demande de crédit en ligne et de souscrire une assurance emprunteur, analysez et comparez des devis pour trouver l’offre de prêt la plus adaptée à votre profil et vos besoins. Pour votre nouveau contrat, n’oubliez pas de prendre en compte :

Les garanties incluses dans le contrat ;

Les exclusions ;

Les délais de carence et les franchises qui s’appliquent ;

Les éventuels plafonds de garantie ;

Les frais de dossier ;

Le détail des mensualités au mois et à l’année (ou tableau d’amortissement).

Faites le bon choix pour assurer votre prêt grâce à Meilleur Tarif Assurance. Ne perdez plus de temps : comparez des devis calculés sur mesure grâce à la simulation de prêt pour votre budget et faites des économies sur votre assurance-crédit !

Obligation d’une assurance emprunteur

Dans le cas d’un achat immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Toutefois, la démarche est vivement conseillée, non seulement parce que la plupart des banques en font une condition pour accorder un prêt, mais aussi parce que cette assurance vous protège. Si pour une raison justifiable vous ne pouviez pas payer vos mensualités à la banque, c’est votre assurance emprunteur qui prendra le relais et vous évitera ainsi de vous retrouver dans une situation financière délicate.

Meilleure assurance emprunteur

Pour trouver, l’idéal est d’utiliser Meilleur Tarif Assurance. En remplissant un formulaire simple pour déterminer votre profil, vous accédez aux offres d’assurance emprunteur les plus adaptées à votre situation et votre budget.

Résiliation de son assurance emprunteur

Depuis 2018, la loi facilite le changement d’assurance emprunteur. Il est possible de résilier son assurance à chaque échéance du contrat, c’est-à-dire à chaque date anniversaire du contrat. La seule condition à respecter pour résilier est de trouver une nouvelle offre qui présente au minimum le même niveau de garanties. Pour résilier, il suffit ensuite d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur.

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