Assurance responsabilité civile Pro
Tout professionnel peut commettre des erreurs ou causer des dommages impliquant directement sa responsabilité, dans le cadre de son activité. Désormais ,l’assurance Responsabilité civile professionnelle ( RC Pro ) est là pour prévenir ce genre de risque . Cependant, qu’en est-il des travailleurs indépendants ? Pour ces derniers existe-t-il une réglementation ?
Prise en charge des risques par la RC Pro
L’assurance RC Pro couvre le travailleur indépendant non seulement contre les dégâts corporels et matériels susceptibles d’avoir lieu dans le cadre de son activité, mais aussi les dommages immatériels (perte de chiffre d’affaires, par exemple) qui peuvent résulter d’une négligence, d’un manque d’information, d’une erreur d’appréciation ou encore d’un retard de livraison.
La liste des risques couverts dépend toutefois de chaque contrat d’assurance, et notamment de l’activité menée par le professionnel.
Cadre réglementaire de la RC Pro
Seuls les professionnels exerçant une activité réglementée sont légalement dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : médecins, chirurgiens, dentistes, maçons, plombiers, architectes, avocats, notaires, déménageurs, charcutiers, agents immobiliers, chauffeurs de taxi, experts comptables…
Si l’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour les professions non réglementées, elle est toutefois vivement conseillée, aucune activité n’étant exempte de risques.
Changement d’assureur
Il est tout à fait possible de changer d’assurance RC Pro si celle-ci est jugée trop peu adapté. Il convient toutefois de vérifier les clauses de résiliation et les délais de préavis présents sur le contrat au risque d’avoir deux contrats d’assurance à payer.
Pour cela nous vous conseillons de choisir un envoi de courrier avec accusé de réception pour obtenir une preuve de votre demande de résiliation.
Critères de choix d’assurance RC Pro
La plupart des compagnies d’assurance proposent des contrats adaptés aux besoins des travailleurs indépendants. Le point le plus important est de veiller à ce que le contrat couvre bien l’ensemble des risques liés au métier exercé. Il est également recommandé d’identifier les clauses d’exclusions de garantie qui pourraient entrainer des complications en cas de litige.
Par ailleurs, il faut savoir que tous les contrats RC Pro excluent d’office la couverture des préjudices qui résulterait d’un acte de violence volontaire
Souscription d’une assurance RC Pro en portage salarial
Le portage salarial est un dispositif particulier qui permet notamment de profiter des avantages du salariat tout en conservant son autonomie, à l’image d’un travailleur indépendant classique.
En signant un contrat de portage avec une société de portage salarial, l’autoentrepreneur est automatiquement rattaché à l’assurance RC Pro de cette dernière. Par conséquent, il n’est nullement utile de souscrire à une autre assurance.
De plus, la plupart des sociétés de portage salarial font en sorte de négocier un contrat qui couvre l’ensemble des activités hébergées par leurs soins.
Portage salarial
En dépit du fait que l’assurance RC Pro de la société de portage salarialvous couvre, il est nécessaire de se manifester au plus vite auprès de celle-ci ainsi que du client dans la mesure où vous êtes impliqué dans un incident dont vous êtes personnellement responsable
Tout comme les particuliers, les entrepreneurs ont l’obligation légale de contracter une assurance responsabilité civile pour l’ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de leurs activités. Au-delà de cette obligation, les assureurs proposent des options et des contrats particulièrement appropriés aux besoins des entrepreneurs.
Elly Assurance, comparateur d’assurances professionnelles, fait le point sur les différentes offres d’assurance dédiées aux véhicules d’entreprise.
Couverture d’un véhicule par la RC Pro
Le minimum obligatoire en matière d’assurance de véhicules a pour objet la couverture des dommages matériels et corporels subis par des tiers, à la suite d’un accident de la route, d’un incendie, d’une explosion ou encore d’une chute de marchandises transportées.
L’obligation d’assurance de responsabilité civile s’applique à l’ensemble des véhicules motorisés destinés au transport de marchandises ou de personnes : automobiles, engins de chantier, motos, scooters, chariots de manutention, mais aussi aux remorques et semi-remorques (même non attelées).
L’entrepreneur (souscripteur du contrat), le propriétaire du véhicule, le conducteur et les passagers (dont le comportement est la cause d’un dommage) sont couverts par l’assurance en question.
Options de l’assurance RC Pro
Comme pour toute autre assurance véhicule, les garanties complémentaires classiques peuvent être souscrites : dommages tous accidents, dommages collision, vol et incendie, bris de glaces, indemnisation du conducteur responsable, protection juridique, assistance…
Par ailleurs, ces options concernent plus particulièrement certains entrepreneurs :
- L’assurance des objets transportés, couvrant les dommages causés aux marchandises
- L’assurance de transports de matières dangereuses
- L’assurance de transports de voyageurs
- L’assurance des biens confiés, qui couvre les dommages causés aux immeubles, meubles ou animaux loués ou confiés au conducteur.
Type de contrat avec l’assurance RC Pro
Tout dépend du nombre de véhicules que l’entreprise doit assurer. À partir de trois à cinq, selon les assureurs, il est possible de souscrire un contrat flotte auto. Cette solution apporte une facilité de gestion de l’assurance, des avantages tarifaires et dispense de l’attribution de coefficients de réduction-majoration (bonus-malus).
Deux types de contrats flottes existent :
- Les contrats de flottes fermées, pour lesquels l’entrepreneur doit déclarer à l’assureur chaque véhicule qu’il met en service,
- Les contrats de flottes ouvertes, pour lesquels l’entrepreneur indique uniquement la composition de son parc au début et à la fin de chaque année, l’assureur régularisant alors les conditions tarifaires en fonction, ce qui allège les contraintes de gestion.
La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir d’éventuels dommages causés dans le
cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être causés à un client, un voisin, un passant… Elle peut être causée par vous, vos salariés, vos fournisseurs… Cela fait donc beaucoup de facteurs de risques auxquels il est important d’être préparé.
Cadre réglementaire de la RC Pro
Parfois recommandée, parfois obligatoire… Toutes les professions ne sont pas logées à la même enseigne. La loi française impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités encadrées par le droit. C’est à dire, une profession contrôlée par des lois et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d’accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidats. En font partie par exemple : les professions médicales, les professionnels du droit, expert-comptable, agent général d’assurance, agent immobilier, architecte ou encore les artisans du bâtiment. Tous ces professionnels doivent obligatoirement contracter cette assurance.
Pour les autres professions, elle est facultative mais il ne faut pas oublier qu’aucune activité professionnelle n’est sans risque ni à l’abri d’éventuelles poursuites. C’est particulièrement le cas de deux activités fortement à risque : les artisans et les commerçants. Pour ces deux professions, la souscription à cette assurance est hautement recommandée.
Prise en charge de la RC Pro
L’assurance obligatoire est directement liée à l’exercice de l’activité, c’est à dire en fonction de la responsabilité civile en cas de dommages sur tiers et à la capacité physique d’exercer la profession. Les garanties sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession. En revanche cette assurance ne couvre pas les actes prohibés par la profession et les dommages provenant d’absence de qualification.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle facultative permet par exemple, aux artisans ou aux commerçants, de couvrir les dommages causés par eux-mêmes, leur personnel, leurs locaux et leur matériel professionnel ainsi que par les objets qu’ils vendent, fabriquent, réparent ou installent.
La Responsabilité Civile d’un avocat
Certaines activités professionnelles nécessitent obligatoirement la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir exercer. C’est notamment le cas des professionnels du droit, l’exercice de professions juridiques étant réglementé. Les avocats n’échappent pas à la règle.
Les obligations d’un avocat
En cas de manquement commis par un avocat dans l’exercice de ses fonctions, sa responsabilité civile professionnelle peut être recherchée. Cette responsabilité relève du droit commun et suppose donc la démonstration d’une faute et d’un préjudice en relation.
L’avocat a certaines obligations telles que le secret professionnel qui couvre tous les aspects de la relation client avocat et qu’aucune autorité ne peut forcer à dévoiler. La violation du secret professionnel étant sanctionnée comme un délit pénal et un manquement à la règle déontologique.
En tant qu’avocat vous êtes également soumis au devoir de conseil, il est donc de votre devoir d’informer votre client sur les chances de succès d’une éventuelle procédure, son état d ‘avancement, les voies de recours, le montant de ses honoraires, etc. Et qu’en cas de manquement à ses obligations, il est assuré par son assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire.
La RC Pro de l’avocat
Les fautes les plus fréquentes commises par un avocat sont : les erreurs de procédure, les erreurs lors de la rédaction d’actes et de leurs suites et le manquement au devoir de conseil.
Un client s’estimant victime d’une erreur ou d’une négligence de la part de son avocat peut mettre en œuvre sa responsabilité. En tant qu’avocat vous devez alors déclarer le sinistre par écrit à son assurance quelle que soit la mise en cause. Si l’assurance estime que vous avez commis une faute ou une négligence ayant entrainé un préjudice à l’encontre du client, elle proposera à ce dernier une indemnisation amiable. En cas de contestation, une procédure judiciaire sera engagée. Si procès il y a, l’avocat ne se défendra pas lui-même.
Le client dispose de 5 ans à compter de la fin de la mission pour engager la responsabilité civile professionnelle de son avocat. L’indemnisation éventuelle du client reposera sur le calcul de la perte de chance.
La Responsabilité Civile auto-entrepreneur
En fonction de l’activité que vous exercéeune assurance peut être obligatoire ou conseillée. Des assurances spécifiques ont été créées pour chaque cas afin de s’adapter à la situation et aux risques, mêmes s’ils semblent parfois minimes. Ces assurances ont un coût qui s’adapte lui aussi aux différentes situations propres à ce statut.
Prix de la Responsabilité civile
Souscrire une assurance quand on pense pratiquer une activité aux risques quasi nuls… Le prix a intérêt à rester raisonnable ! Il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option, les exclusions, l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ainsi que le montant des franchises.
Pour une assurance responsabilité civile d’auto-entrepreneur, il faut compter environ 100 € par an. Sachant que pour certaines activités elle démarre en dessous : photographe cela peut coûter environ 50 € par an, pareillement pour le commerce ambulant non alimentaire… En revanche le service à la personne dépassera généralement les 100 voire 200 €.
Les obligations de la RC Pro
A partir de l’activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C’est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ».
Si l’auto-entrepreneur utilise, dans le cadre de son activité, un véhicule : moto, voiture, engin de chantier, etc. que ce soit pour du transport de personnes ou de produits, il devra obligatoirement le couvrir par une garantie responsabilité civile.
D’autres professionnels peuvent être soumis à l’obligation de s’assurer, par les textes de loi qui régissent leur propre activité, c’est le cas par exemple des tatoueurs, des artisans des agents immobiliers, du service à la personne, etc.
A l’inverse de l’auto-entreprise, un statut comme celui du portage salarial, permet de bénéficier directement de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite par l’entreprise de portage.
Pour les autres, l’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée car le risque zéro dans le domaine professionnel quel qu’il soit n’existe pas.
Contrats d’assurance pour travailleurs non-salariés
Nous avons rédigé des fiches conseils pour chacun des assureurs proposant un contrat loi Madelin. Retrouvez notre analyse sur leur mutuelle mais aussi les contrats de prévoyance et de retraite destinés aux Travailleurs Non-Salariés. Vous trouverez notre avis sur les garanties proposées et les tarifs pratiqués, mais également le détail des prestations offertes dans chaque contrat. Enfin, ne manquez pas de consulter notre guide du TNS afin d’obtenir des conseils et de vous aider à sélectionner le contrat adapté à votre profil et aux avantages qui en découlent.
Conseil d’expert de Meilleur Tarif Assurance
Il existe de nombreuses assurances santé spécialisées dans l’accompagnement des travailleurs non-salariés. Ces dernières proposent en général des contrats bien plus cohérents et avantageux que leurs comparses. Sachez donc que vous avez une couverture des frais d’optique, si vous avez des problèmes de vue.
Aussi, en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité, n’hésitez pas à demander à l’assurance santé qui vous intéresse comment se passent exactement les remboursements et sur quels critères ils sont établis. Il se peut que votre statut ne vous impose pas de vous verser un salaire régulier, particulièrement si vous êtes auto-entrepreneur ou en profession libérale. Dans ce cas, soyez vigilants et cherchez, avant de signer, à comprendre de quelle manière la complémentaire santé va calculer vos indemnités en cas d’arrêt maladie et si cela vous convient.
Voici les différentes garanties de la RC Pro auto-entrepreneur :
| Type de garantie | Risques couvertst |
|---|---|
| Garantie de base | Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers (client, fournisseur, sous-traitant… mais aussi une personne non liée à l’entreprise, par exemple un promeneur) du fait de l’autoentrepreneur. Les dommages sont causés dans le cadre de l’activité et lors de la réalisation de la prestation. |
| Exploitation | Dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre de son activité, mais en dehors d’une prestation. |
| Décennale | Concerne spécifiquement les entrepreneurs du bâtiment et garantit la solidité et la sécurité des constructions pendant dix ans à compter de la livraison. Elle couvre les dommages liés à un défaut de construction ou une malfaçon.. |
| Biens confiés | Dommages causés aux biens confiés à l’autoentrepreneur dans le cadre de l’activité (par exemple, pour un livreur, il s’agit de la marchandise transportée..) |
| Pertes d’exploitation | Prise en charge du manque à gagner en chiffre d’affaires en cas de sinistre important (incendie, inondation…). |
| Biens confiés | Dommages causés aux biens confiés à l’autoentrepreneur dans le cadre de l’activité (par exemple, pour un livreur, il s’agit de la marchandise transportée..) |
| Protection juridique | Assistance d’un avocat ou expertise juridique pour des litiges liés à votre activité : recours d’un client ou d’un fournisseur, problème de paiement… |
| Après livraison | Cette garantie couvre les dommages causés par un produit ou un service vendu à un client et qui interviennent après la livraison ou la prestation (vice caché, défaut de conditionnement, fabrication défectueuse…). |
| Défense et recours | Prise en charge des frais liés à la défense pénale et civile de l’entreprise en cas de litige (action en défense) ou pour obtenir réparation d’un dommage (action en recours). |
| Atteinte à l’environnement | Couverture des locaux de l’entreprise et du matériel (ordinateurs, mobilier, stock…) en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux ou de vol. |
| Protection des locaux et biens professionnels | Couverture des dommages liés à une pollution due à votre activité d’autoentrepreneur. |
La Responsabilité Civile Pro pour associations
S’il est aujourd’hui aisé de créer une association de loi 1901, il faut également penser à la protéger des risques en tout genre auxquels elle s’expose, en fonction de ses activités. Bénévoles, salariés, stagiaire. Que couvre cette RC Pro ?Et dans quel cas ?
Cadre réglementaire de la RC Pro association
Certaines associations ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en raison des risques particuliers auxquels elles sont exposées. C’est le cas des associations sportives, des associations organisant des voyages, des associations de gestion agréées, ou encore des associations employant des salariés professionnels de santé pratiquant des actes médicaux ou paramédicaux.
Pour les autres associations, aucune obligation. Cependant, un contrat d’assurance RC pro se révèle souvent nécessaire. En effet, l’article 1383 du code civil stipule que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence », ceà quoi l’article suivant ajoute « mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». En tant que personne morale, une association peut donc aisément se trouver en situation de devoir réparer un dommage, surtout lorsqu’elle compte plusieurs bénévoles, voire des salariés.
Prise en charge
La garantie RC pro couvre les personnes suivantes, dans le cadre de leur activité au sein de l’association :
- L’association en tant que personne morale,
- Ses dirigeants, représentants légaux ou statutaires (membres du bureau ou du conseil d’administration) et leurs substituts,
- Tous les membres de l’association (adhérents, membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit, membres à vie, licenciés d’une fédération sportive…),
- Toutes les bénévoles apportant une aide à l’association,
- Les mineurs soumis à la surveillance de l’association,
- Les salariés et stagiaires employés par l’association.
Pour ces personnes, l’assurance prend en charge deux types de dommages : ceux qui sont causés à une personne extérieure à l’association (la RC pro permet alors d’indemniser la victime), ainsi que ceux causés à un autre assuré au titre du contrat d’assurance de l’association (sous réserve que le contrat prévoie que les assurés ont la qualité de tiers entre eux).
À noter que les salariés, lorsqu’ils sont victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions au sein de l’association, sont pris en charge par la Sécurité sociale, au titre de la législation sur les accidents du travail. Les bénévoles peuvent également bénéficier d’une protection sociale identique en cas d’accident, à condition que l’association soit d’intérêt général et les ait déclarés auprès de la Sécurité sociale.
Mutuelle PRO BTP
Avec plus de 3 millions d’affiliés à ce jour, le groupe PRO BTP est un organisme sans but lucratif et à gestion paritaire issu de la période d’après-guerre. Cet acteur social propose notamment des mutuelles santé aux professionnels des secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Votre comparateur de mutuelles d’entreprise Meilleur Tarif Assurance vous éclaire sur les garanties et les spécificités de la mutuelle PRO BTP.
Types de contrats de la mutuelle BTP par la loi ANI
La mutuelle PRO BTP s’adresse à toutes les entreprises du secteur, mais aussi aux artisans, apprentis, salariés et retraités du BTP : architectes ,entrepreneurs ,conducteurs de travaux ,plombiers ,carreleurs ,maçons ,électriciens etc. . Particulièrement adaptés aux collectivités, les contrats PRO BTP peuvent néanmoins être souscrits individuellement, par les artisans ou les retraités par exemple.
Les entreprises du BTP sont particulièrement concernées par les complémentaires PRO BTP, depuis que l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi a été entériné.
L’ANI a prévu en effet depuis le 1er janvier 2016, que tous les salariés d’entreprises privées aient accès à une couverture complémentaire santé collective. Les tarifs compétitifs et les nombreux avantages que propose la PRO BTP répondent naturellement à cette généralisation de la mutuelle d’entreprise.
Les avantages de la mutuelle PRO BTP
La mutuelle PRO BTP a la réputation d’être simple, de qualité et ce à un tarif compétitif. Soins médicaux, frais optiques, prothèses, appareillages auditifs… tous les postes clés sont remboursés à hauteur des options choisies, dans des délais réduits. La mutuelle PRO BTP a également la spécificité de proposer de nombreux services gratuits : le tiers payant, un réseau de soins, un outil de calcul du reste à charge, des applications smartphone (pour le suivi des remboursements…).
Enfin, cette mutuelle présente trois avantages sociaux non négligeables à savoir :
- La portabilité des droits (en cas de licenciement, par exemple) jusqu’à 36 mois, alors que la loi impose 12 mois de portabilité minimum,
- Des aides sociales aux affiliés les plus défavorisés,
- Des réductions pour les retraités et les apprentis.
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