Différence entre l’assurance décès et obsèques
Par leur dénomination très proche, l’assurance décès et l’assurance obsèques sont trop souvent confondues. Ces deux contrats sont pourtant bien différents, aussi bien dans leurs objectifs que dans leur fonctionnement. Il convient de comprendre les spécificités de chaque assurance afin d’adhérer au bon contrat pour le but souhaité. Quelles sont les différences entre une assurance décès et obsèques ?
Assurance décès ou assurance obsèques ?
L’assurance décès n’est pas obligatoire, tout comme l’assurance obsèques. C’est d’ailleurs là un de leur seul point commun : être des assurances de prévoyance et donc répondre à un besoin de sécurité et non une obligation légale.
La finalité d’une assurance décès est d’épargner un capital depuis le jour de la souscription jusqu’au jour de son décès, dans l’optique de fournir une protection financière à ses proches, qui pourront le recevoir de différentes manières : sous forme de capital, de rente libérée progressivement ou encore de prise en charge des frais du décès du souscripteur.
À la différence d’une assurance décès, l’assurance obsèques ne garantit pas le risque de décès du souscripteur en lui-même. Son intervention est davantage limitée, puisqu’elle permet uniquement la prise en charge des frais liés aux funérailles. Bien que l’assurance décès puisse être utilisée de n’importe quelle manière (et notamment pour payer les obsèques du défunt), elle permet une application plus large mais ne couvre pas spécifiquement les frais directement et instantanément requis au décès du souscripteur.
Il convient de distinguer l’assurance temporaire décès, qui dispose d’une date de fin de contrat (par exemple, le 65ème anniversaire du souscripteur) et pour laquelle l’adhérent cotise à fonds perdus. Cela signifie que si le risque assuré (son décès) ne survient pas, l’assureur ne lui remboursera pas les cotisations déjà versées.
En parallèle, l’assurance décès à vie ne présente pas de date d’échéance et permet le versement du capital épargné aux bénéficiaires après le décès du souscripteur. Il n’y a donc pas de notions de fonds perdus, puisque le capital économisé sera dans tous les cas redistribués aux bénéficiaires.
L’assurance obsèques permet donc au souscripteur de prévoir un montant utilisé uniquement à des fins de prise en charge des funérailles. Il est donc directement la personne assurée, au contraire de l’assurance décès, puisque les bénéficiaires représentent directement les personnes couvertes par le capital épargné. Cette disposition permet aux proches du défunt de ne pas devoir s’occuper des préoccupations financières en période de deuil, une disposition bienvenue pour alléger le préjudice de la perte.
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Que couvrent les contrats d’assurance décès et obsèques ?
Le contrat d’assurance décès permet de cotiser pendant plusieurs années, voire décennies, pour la constitution d’un capital destiné à couvrir les bénéficiaires. Ces derniers doivent être nommément identifiés dans le contrat, par le biais d’un testament ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La constitution du capital décès de cette assurance peut être échelonnée sur plusieurs années ou versée en une seule fois à la souscription pour les plus fortunés. Il est possible de cumuler ces deux solutions, en versant par exemple 10 000 € à l’adhésion puis en réglant une prime annuelle de 2 000 € pendant 15 ans.
Les bénéficiaires d’une assurance décès ne sont pas nécessairement les héritiers naturels de la personne décédée. En conséquence, leur identification est cruciale et il est toujours préférable de les informer qu’une telle assurance a été souscrite dans leur intérêt.
- Si aucun bénéficiaire d’une assurance décès ne s’est manifesté malgré les recherches des assureurs pendant les 10 années suivants le décès du souscripteur, le capital est transmis à la Caisse des Dépôts. Passés 20 ans supplémentaires, il est assimilé par l’État pour le Fonds de réserve pour les retraites. Vous disposez donc de 30 ans après le décès d’une connaissance pour recherche l’existence éventuelle d’une assurance vous concernant.
- Si vousignore, si un contrat d’assurance décès a été souscrit pour votre compte, vous pouvez contacter l’Association pour la Gestion de l’Information sur le Risque en Assurance (AGIRA), qui répertorie l’ensemble des contrats existants. Les assureurs ont par ailleurs désormais l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires d’un contrat en cas de décès du souscripteur. Passés 10 ans, vous devez vous rendre sur le site internet de la Caisse des Dépôts, un outil créé à la demande de l’État par le biais de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 (dite loi Eckert).
Couverture pour un contrat d’assurance obsèques
L’assurance obsèques d’une personne sert donc spécifiquement à la prise en charge des frais de funérailles. Les différentes prestations funéraires peuvent à priori toutes être couvertes, selon les volontés du défunt et l’accord de l’assureur au moment de la souscription. On parle alors souvent de convention obsèques, un terme qui peut vous orienter pour ne plus faire la confusion avec l’assurance
Il existe 2 manières principales de bénéficier du capital d’une convention obsèques pour ses bénéficiaires :
- le versement d’un capital à la personne en charge de l’organisation des obsèques, qui disposera du montant pour les funérailles selon les volontés du défunt exprimées dans le contrat ou dans un testament annexe. Une entreprise de pompes funèbres peut tout à fait être le bénéficiaire d’une convention obsèques, afin de prendre en charge l’organisation complète des funérailles, toujours selon les désirs du souscripteur (choix de la stèle funéraire par exemple) ;
- le paiement en avance des prestations funéraires prévues à un organisme habilité (entreprise de pompes funèbres par exemple). Dans ce cas, la société désignée doit s’acquitter de ses devoirs, comme l’explique notamment l’article 72 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013. Le souscripteur paie donc lui-même ses funérailles en avance, sans pouvoir permettre à ses proches de les organiser comme ils le souhaiteraient.
Les prestations funéraires prises en charge peuvent être les suivantes :
- le paiement du cercueil.
- la taxe de crémation ou d’inhumation.
- le rapatriement du corps du défunt.
- le montant de la TVA.
- l’enterrement ou la crémation.
Quand choisir une assurance décès ou obsèques ?
Le capital de l’assurance décès ne rentre pas dans l’actif successoral et ne peut donc pas faire l’objet d’une imposition pour les bénéficiaires (exceptions faites des primes supérieures à l’abattement légal dont peut bénéficier chaque bénéficiaire). Autrement dit, fiscalité et assurance décès ne sont pas forcément liés. La somme épargnée revient donc aux bénéficiaires, quand l’actif successoral concerne les héritiers, qui ne sont pas nécessairement bénéficiaires de l’assurance décès.
Dans un autre registre, la convention obsèques représente une sécurité financière immédiate pour les héritiers et les proches du défunt en général. La somme attenante à l’assurance obsèques est versée bien plus rapidement que le capital décès et permet donc le paiement des funérailles quelques jours seulement après un décès.
Il est notable de savoir que les assurances décès et obsèques sont tout à fait cumulables, puisqu’elles ont des objectifs différents au premier abord. Il peut dans ce cadre être intéressant pour le souscripteur d’adhérer aux deux contrats au sein du même établissement de prévoyance, afin de bénéficier éventuellement de réductions.
Le tableau suivant présente les avantages et inconvénients de chaque assurance distinctement :
| Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
| Assurance décès | Capital important, utilisable de plusieurs manières | Pas forcément très adapté pour des obsèques. |
| Assurance obsèques | Capital spécifiquement destiné aux funérailles | Montant limité |
Le capital de l’assurance décès est séparable entre plusieurs bénéficiaires, lorsque celui de la convention obsèques ne revient qu’à une seule personne, l’assurance en question n’ayant qu’un seul objectif précis : l’organisation et le paiement des funérailles.
Tarif pour une assurance obsèques et une assurance décès
Coût d’une assurance obsèques
Le prix d’une convention (ou assurance) obsèques a globalement augmenté de 40 % sur les 10 dernières années et il convient alors d’étudier les modalités de paiement des contrats avant de souscrire. À titre indicatif, une crémation coûte en moyenne 3 000 € et une inhumation aux alentours de 5 000 €.
Les 3 critères principaux qui détermineront le prix d’une assurance obsèques sont les suivants :
- l’âge du souscripteur ;
- le montant souhaité du capital garanti ;
- le coût des obsèques prévues.
Prix pour une assurance décès
Une assurance décès suppose la constitution d’un capital qui sera versé à vos proches, le plus souvent par le biais de cotisations mensuelles ou d’une prime annuelle. En moyenne, une souscription à l’âge de 40 ans pour un capital garanti de 30 000 € implique des primes de 75 € par an. À cela s’ajoutent des frais de gestion et des frais de dossier qui peuvent faire augmenter le prix de l’assurance décès.
Plus vous souscrivez jeune à une assurance décès, plus vous pourrez étaler vos mensualités sur une longue période et supporter ainsi plus facilement son coût global. Il convient de choisir une date de décès relativement éloignée, le tout en accord avec votre état de santé général, afin de ne pas cotiser à fonds perdus ou de souscrire à une assurance décès vie entière.