L’assurance scolaire

Le caractère obligatoire de l’assurance scolaire dépend des activités auxquelles votre enfant va participer. L’assurance scolaire est facultative pour assister aux cours et participer aux activités obligatoires telles que les séances d’éducation physique et sportive ou encore les sorties scolaires se déroulant pendant l’emploi du temps prévu de l’enfant. Un établissement scolaire ne peut donc pas exiger de vous la présentation d’une attestation d’assurance scolaire au moment de l’inscription.

Garanties de l’assurance scolaire

L’assurance école (scolaire) devient obligatoire si votre enfant veut participer aux activités dites « facultatives », ayant lieu en-dehors de l’emploi du temps habituel de l’enfant : en soirée, le week-end, sur plusieurs jours, ou simplement pendant la totalité de la pause déjeuner. Cela concerne notamment les classes découvertes, les voyages linguistiques, mais également la cantine, la garderie ou encore les études surveillées (toute activité périscolaire. Cependant, même si l’assurance scolaire est facultative pour l’inscription et le suivi des cours, le ministère de l’Éducation nationale recommande fortement sa souscription car cette couverture permet de protéger votre enfant dans son quotidien.

Garanties de l’assurance scolaire

Ces règles ne concernent que les établissements scolaires publics. Dans le privé, chaque établissement peut établir ses propres règles concernant l’assurance scolaire, et imposer son caractère obligatoire.

L’assurance scolaire couvre votre enfant dans son école, collège ou lycée, lors de ses trajets entre son domicile et son établissement scolaire, ainsi que lors des activités organisées telles que voyages scolaires, classes découvertes, sorties culturelles ou encore cantine et garderie.

L’assurance scolaire est conçue pour garantir à la fois les dommages que l’enfant pourrait causer mais aussi ceux qu’il pourrait subir dans le cadre de ses activités scolaires. Pour cela, la plupart des contrats d’assurance scolaire comportent 2 parties :

un volet Responsabilité Civile (RC)

Pour garantir les dommages causés par l’enfant à autrui, que ces dommages soient matériels ou corporels. 

un volet garantie individuelle accident

Pour garantir les dommages corporels subis par l’enfant (que le ou les responsable(s) de ces dommages soi(en)t identifié(s) ou non).

Selon les assureurs et les niveaux de contrats souscrits, la couverture de l’assurance scolaire est plus ou moins étendue. Ainsi, certains permettent de protéger l’enfant uniquement pendant son temps scolaire et ses trajets entre son domicile et son école, d’autres étendent cette protection tout au long de l’année et 24h sur 24 mais avec des restrictions concernant les activités à risques ; et les niveaux les plus élevés peuvent permettre une protection globale, même pour des sports extrêmes.

Certaines activités relèvent d’une d’assurance distincte, comme la conduite d’un deux-roues, même s’il est utilisé pour les trajets entre l’établissement scolaire et le domicile. Il convient alors d’assurer votre enfant en conséquence. 

Quelle assurance scolaire choisir ?

Tout dépend du type de couverture que vous souhaitez avoir et de la situation de votre enfant.

Est-ce qu’il ou elle va pratiquer des activités sportives dans l’année ?

Est-ce qu’une participation à un voyage scolaire est envisagée ?

Pour les assurances scolaires « de niveau 2 » (dites assurances extra-scolaires), il est important de vérifier quelles sont les activités couvertes, notamment les sports, afin de déterminer la couverture la plus approprié à la situation de votre enfant.
Vous n’avez peut-être même pas besoin de souscrire un contrat d’assurance scolaire spécifique. En effet, certains contrats d’assurance que vous pouvez posséder par ailleurs (assurance multirisques habitation par exemple) peuvent déjà protéger votre enfant en Responsabilité Civile. Vous pouvez également avoir souscrit des contrats de type Garantie Accidents de la Vie (GAV), qui vont couvrir les dommages corporels que peut subir l’enfant.

Avant d’opter, ou non, pour un contrat d’assurance scolaire, voire extra-scolaire, il est important de vérifier les couvertures que possède déjà votre enfant dans vos autres contrats.

Quelle assurance scolaire choisir

Si votre enfant n’est que partiellement couvert par vos contrats existants, il est fortement recommandé de souscrire une assurance pour l’école. Pour être certain de choisir l’assurance scolaire la mieux adaptée à votre enfant, il est conseillé de faire le point sur les polices d’assurance que vous avez déjà souscrites.

Voici les deux assurances qui peuvent, potentiellement, faire doublon avec l’assurance scolaire : 

Multirisque habitation

Votre assurance habitation couvre tous les membres de votre famille en Responsabilité Civile. Ainsi, votre enfant sera couvert en cas de dommages causés à autrui. Cependant, s’il est lui-même victime d’un accident corporel ou matériel, il ne sera pas couvert. L’assurance scolaire vient palier ce risque.

Garantie accidents de la vie

Généralement, si vous avez souscrit une assurance GAV pour votre famille, votre enfant n’a pas besoin d’assurance scolaire spécifique. Cependant, assurez-vous que les sports et loisirs pratiqués par votre enfant soient bien pris en charge par cette couverture. 

Prix d’une assurance scolaire

Le tarif de l’assurance scolaire n’est pas très élevé, la plupart des assurances scolaire coûtent entre 10 et 40 € par an, selon le niveau de garantie désiré.

L’assurance scolaire n’est donc pas très chère, surtout au regard des garanties qu’elle propose. Le coût de cette assurance reste le même quel que soit le niveau d’études de votre enfant. En revanche, l’assurance scolaire est individuelle, il est nécessaire de souscrire un contrat par enfant, même si vous avez plusieurs enfants dans un même établissement. 

Certains acteurs de l’assurance scolaire proposent des réductions si vous assurez plusieurs enfants chez eux. Si c’est le cas, n’hésitez pas à demander à votre assureur un geste commercial.

Comment trouver une assurance scolaire pas chère ?

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Comment résilier son assurance scolaire ?

La résiliation de l’assurance scolaire ne peut pas intervenir à n’importe quel moment. Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance scolaire, il faudra remplir les conditions précisées dans votre contrat. Les différents cas de figure permettant la résiliation sont :

L’arrivée à échéance de votre contrat

Vous en serez normalement informé 2 mois avant. L’assurance scolaire est généralement conclue pour un an (septembre à septembre). Vous devriez être averti de la résiliation de votre contrat dans le courant de l’été.

Un changement de situation

Ainsi, si vous déménagez en cours d’année ou encore que votre enfant change d’établissement ou de statut (apprenti, stagiaire, etc.), la résiliation pourra être considérée.

Des modifications dans les conditions de votre contrat d’assurance scolaire

Une augmentation de vos cotisations par exemple (résiliation possible si et seulement si cette augmentation n’est pas due à la souscription de garanties plus élevées).

Les détails de ces différents cas de figure sont précisés dans les conditions générales de votre assurance scolaire. Si votre situation correspond à l’une de ces catégories, il vous suffit d’envoyer un courrier, en recommandé avec accusé de réception (et dans les délais prévus), à votre assureur pour lui en faire la demande.

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