Le capital décès d'un retraité
Perdre un proche est toujours un évènement tragique qui peut de plus peut avoir de lourdes conséquences financières. Pour remédier aux premières difficultés, la Sécurité Sociale peut accorder un capital décès, selon certaines conditions concernant le défunt. Un capital peut également être versé par une assurance décès individuelle. Un capital décès, qu’est-ce que c’est ? Quel type de personne peut l'obtenir ? Quelle est la somme du capital de la Sécurité Sociale ? Quels sont les bénéfices d’une assurance décès ? Suivez le guide !
Qu’est-ce qu’un capital décès ?
En voici une définition : le capital décès est un montant d’argent versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès d’un affilié ou d’un assuré. Il peut être accordé par deux entités :
- La Sécurité Sociale, par le biais de la CPAM, qui présage le versement d’un capital aux ayants-droits du défunt. Ce dernier doit remplir plusieurs conditions pour que cette somme soit acceptée, précisément être affilié à l’Assurance Maladie et avoir ses cotisations à jour ;
- Une assurance décès individuelle, qui va permettre le versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat. La couverture décès n’est pas obligatoire mais répond au libre choix de l’assuré. La cotisation de cette couverture permet qu’à sa disparition, ses proches soient financièrement à l’abri de tous soucis.
Le capital décès a été créé pour donner la possibilité aux proches de faire face aux premières dépenses engendrées par le décès, et pour compenser la perte de ressources que le défunt apportait à son foyer.
Qu’est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Le capital décès accordé par la CPAM n’est pas atteignable à tous. En effet, il est seulement débloqué sous de précises conditions et au terme de plusieurs démarches administratives.
Moins de 3 mois avant sa disparition, le défunt doit avoir été dans l’une des 3 situations suivantes :
Moins de 3 mois avant sa disparition, le défunt doit avoir été dans l’une des 3 situations suivantes :
- Salarié
- Chômeur indemnisé,
- Bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %),
- Bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
Pour un défunt à la retraite, le capital décès ne lui est possible que si l’activité salariée s’est achevée moins de 3 mois avant le décès.
Les travailleurs autonomes cotisant à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) ont également droit au capital décès.
Qui reçoit le capital ? Le capital décès est prioritairement versé aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Précisément, Il s’agit du conjoint ou du partenaire de PACS, des enfants et ascendants.
Ces bénéficiaires sont dits “prioritaires”. Ils ont un délai d’un mois pour réclamer le capital décès. Passé ce délai, les bénéficiaires non-prioritaires peuvent prétendre au capital décès. Si plusieurs bénéficiaires de même rang se montrent, le capital décès est réparti à part égale.
L’assurance décès est une sécurité de plus hélas elle représente un certain coût. Pour trouver le contrat qui répond le mieux à vos attentes et à votre situation, nous vous conseillons de faire diverses comparaisons des offres du marché. Pour cela, vous pouvez user d’un comparateur qui vous proposera les meilleures assurances décès gratuitement et en quelques clics.
Pourquoi penser à l’assurance décès pour son capital décès ?
Si vous souhaitez être assuré que votre famille reçoive un capital décès suite à votre départ, le plus sûr est d’agréer une assurance décès. Divers contrats de prévoyance existent sur le marché. Vous pouvez choisir pour l’assurance décès temporaire, qui fixe une date de fin du risque assuré (par exemple votre 70e anniversaire), ou pour une assurance décès vie entière, dont la couverture s’étend jusqu’à ce que le risque se réalise. L’assurance capital décès présente de nombreux avantages :
Avantage 1
Vous êtes assuré qu’un capital décès sera versé à vos bénéficiaires désignés. Contrairement à la Sécurité sociale qui exige des conditions, l’assurance décès garantit qu’un dédommagement financier sera versée à vos proches ;
Avantage 2
Vous assurez l’avenir de vos proches, précisément si vous avez souscrit un prêt immobilier. Le capital décès reçu pourra leur permettre d’assumer les remboursements de l’emprunt et leur éviter une situation financière difficile.
Avantage 3
Vous choisissez la somme souhaitée du capital décès versé. Bien souvent, un capital minimum est fixé par l’assureur. Le montant du capital décès que vous aurez choisi influera sur le montant de vos cotisations.
Avantage 4
Vous désignez librement les bénéficiaires qui recevront le versement du capital décès de votre assurance, contrairement à l’Assurance Maladie, qui suit diverses règles en termes de bénéficiaires (prioritaires, non prioritaires…).
Avantage 5
Vous avez le choix entre diverses garanties optionnelles particulièrement intéressantes. Par exemple, vous pouvez choisir pour le doublement du capital en cas de décès par accident.
Avantage 6
Le capital décès de votre assurance est mis à disposition très rapidement. Chez la plupart des assureurs, une première somme peut même être débloquée sous 48h pour faire face aux premières dépenses.
Quel est le montant du capital décès de la Sécurité sociale ?
Là aussi, il nous faut faire la différence entre le montant du capital décès accordé par la Sécurité Sociale et celui accordé par votre assurance décès.
Le capital décès de la Sécurité Sociale est forfaitaire et fixé par décret. Il est revalorisé annuellement. Au 1er janvier 2021, le capital décès de la Sécurité Sociale pour un salarié est fixé à 3 476 €. Cette somme n’est néanmoins pas la même pour tous. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents montants accordés aux différents cas de figure :
| Profil de l’assuré Montant du capital décès deSS au 1er janvier 2022 | Montant du capital décès de SS |
|---|---|
| Salarié du secteur privé | 3 476 € |
| Fonctionnaire | 3 476 € |
| Travailleur indépendant – Artisan commerçant cotisant ou bénéficiaire d’une pension invalidité | 8 227,20 € |
| Enfant des travailleurs indépendants | En plus du capital décès principal : 2 056,80 € par enfant à charge |
| Travailleur indépendant retraités | 3 290,88 € |
| Praticien ou auxiliaire médical conventionné | Entre 411,36 € et 10 284 € |
Le capital décès de l’assurance décès est laissé comme choix du souscripteur, bien qu’un minimum et un maximum soient souvent fixés. Généralement, le capital décès d’une assurance décès oscille est plafonné entre 100 000 € et 1 million d’euros.
L’assureur
Certains offrent la possibilité de débloquer une partie du capital sous 48h : c’est l’avance sur le capital souscrit. Exemple, la Macif permet par un premier versement de 4 000 € “pour parer aux urgences financières”. Le solde du capital décès est fait sous 30 jours. Dans tous les cas, l’assureur dispose d’un délai d’un mois à réception de toutes les pièces justificatives pour effectuer le paiement du capital décès.
Choix de la modalité de versement à la souscription
La plupart des organismes de prévoyance offrent plusieurs solutions. Vous pouvez opter pour le versement total immédiat (sous 30 jours), le versement sous forme de rente viagère immédiate ou différée (à partir d’une date donnée).
Quel est le délai de versement du capital d’une assurance décès ?
Vous avez agréé une assurance décès dans le but de prévoir un service de qualité et un accompagnement dédié pour vos proches. Il est alors normal de se demander sous quelle période vos proches seront dédommagés. Le temps imparti pour le versement du capital décès Varie selon plusieurs éléments, à savoir :
En ce qui concerne le capital décès versé par la CPAM, le bénéficiaire prioritaire dispose d’un mois à partir de la date du décès pour se montrer et ouvrir ses droits. Le bénéficiaire non-prioritaire a ensuite 2 ans pour faire la demande d’obtention de ce capital. L’attribution du capital décès n’est pas automatique : la CPAM va vérifier vos pièces justificatives. Le délai de traitement de dossier est variable.
Le capital décès est-il imposable ?
Non, il n’est pas imposable. Sur le site de l’Assurance Maladie Ameli, il est précisé : “Le capital décès n’est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations de Sécurité Sociale, ni à l’impôt sur les successions.” S’il s’agit du décès de votre partenaire, vous devrez changer votre déclaration de revenu en ligne. Le futur impôt sur le revenu sera bien entendu impacté par votre veuvage, vos ressources ayant été diminuées.
Cependant, le capital décès constitué grâce à une assurance individuelle est imposable. Les dispositions de l’imposition varient selon l’âge :
- Si le décès arrive avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires ne sont imposables que pour une partie de la dernière prime annuelle versée avant le décès, après un abattement (réduction appliquée) individuel de 152 500 €.
- Si le décès intervient après les 70 ans de l’assuré, le capital décès est imposable. La somme des primes versées après 70 ans est concernée par la fiscalité, après un abattement individuel de 30 500 € pour chaque bénéficiaire. La taxe est appliquée est relative aux droits de succession et dépend des du degré de parenté et des liens entre le bénéficiaire et le défunt.
Comment faire la demande du capital décès ?
Que l’on parle du capital décès de la Sécurité Sociale ou encore de votre assurance décès individuelle, vous devrez donner un ensemble de documents prouvant votre légitimité à demander cette somme. Généralement, il s’agit d’une copie de votre pièce d’identité, d’un RIB et d’un document attestant de votre qualité d’ayant-droit (livret de famille, acte de mariage, etc.). L’Assurance Maladie vous demandera également les 3 derniers bulletins de salaire du défunt. Dans certains cas particuliers, par exemple si le décès a eu lieu à l’étranger, des pièces justificatives spécifiques vous seront demandées.
- - Si le défunt exerçait une activité salariée, vous devriez remplir et envoyer un formulaire à la CPAM dont il relevait.
- - Si le défunt était fonctionnaire, vous devrez demander un capital décès auprès de son administration employeur.
Pour avoir le capital décès de l’assurance agréée par le défunt, vous devrez contacter l’assureur qui vous donnera les modalités de versement telles qu’énoncées au contrat, ainsi que les étapes à suivre à effectuer.