Assurance auto et stupéfiants
Vous vous en doutez, conduire après avoir consommé des stupéfiants est interdit. En cas de contrôle par les forces de l’ordre ou en cas d’accident causant des dommages matériels ou humains, cela peut coûter cher. En effet, les éthylotests électroniques et autres moyens déployés pour dépister tout type de drogues, rendent difficilement camouflable la consommation de stupéfiants. En cas de résultat positif à l’un de ces tests, la résiliation de votre contrat peut être appliquée par votre assureur pour conduite sous emprise de stupéfiants. Voyons ensemble ici quelles sont les possibilités dont vous disposez en cas de résiliation de votre assurance pour usage de stupéfiants.
Risques de conduite sous l’emprise de stupéfiants
La conduite sous emprise de stupéfiants est considérée comme risquée du fait qu’elle modifie la perception des distances, agit négativement sur les réflexes et la prise de décision, mais aussi parce qu’elle augmente la fatigue et peut provoquer l’endormissement.
Les stupéfiants, même à faible consommation, ont des effets très puissants sur le corps. Qu’il s’agisse de cannabis, de cocaïne, d’ecstasy, d’amphétamine ou d’autres drogues, les effets sont nombreux :
baisse de vigilance, euphorie, sentiment de puissance et de ne rien craindre, hallucinations, diminution des facultés auditives et des facultés visuelles, temps de réaction allongé, mauvaise coordination des mouvements, mais aussi baisse de l’attention… Par ailleurs, il faut savoir que le cannabis double le risque de causer un accident mortel !
En cas de résultat positif aux stupéfiants lors d’un contrôle par les forces de l’ordre ou d’accident de la route, vous serez considéré comme un profil à risques et votre assureur peut décider de prendre des mesures drastiques quant à votre adhésion. Il peut même prendre la décision d’indemniser les victimes tierces qui sont impliquées dans l’accident et refuser votre indemnisation, en fonction de la gravité des faits.
Vous l’aurez compris, conduire sous emprise de stupéfiants peut avoir des effets dévastateurs, et il faut garder en tête que pour votre assurance, les stupéfiants sont une erreur impardonnable !
La loi par rapport à l’usage de stupéfiants
Selon l’article L. 235-1 du Code de la Route, la conduite sous emprise de drogues constitue un délit et peut être sévèrement puni. En conduisant après avoir consommé des stupéfiants, vous risquez jusqu’à 4500 € d’amende, deux ans d’emprisonnement et l’immobilisation de votre véhicule. La voiture peut alors être mise en fourrière et des mesures complémentaires peuvent être prises.
En effet, la conduite sous emprise de drogues peut engendrer la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, ou l’annulation de ce dernier pour une durée maximale de trois ans également. L’interdiction de conduire certains véhicules peut également être demandée par le juge. En cas de refus de se soumettre au test de dépistage, un délit supplémentaire est alors retenu et la récidive de conduite après consommation de drogues entraîne l’annulation immédiate du permis de conduire.
Vous l’aurez sans doute deviné, la conduite sous stupéfiants peut entraîner la résiliation pure et simple de votre contrat d’assurance. De plus, une résiliation d’assurance pour stupéfiants implique dans tous les cas votre inscription au fichier AGIRA, un fichier national consulté par tous les assureurs pour connaître les antécédents d’un assuré, ce qui rendra à coup sûr vos recherches d’une nouvelle assurance bien compliquées !
En cas de résiliation d’assurance pour stupéfiants
Après une suspension de permis de conduire pour conduite sous emprise de stupéfiants, l’assuré dispose d’un délai de 15 jours maximal pour avertir son assureur au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Avec ce courrier, il doit joindre la copie de sa carte de grise ainsi que la notification de suspension de permis, portant le motif de la suspension, c’est-à-dire la conduite sous stupéfiants.
Généralement, après un tel motif de résiliation, trouver un nouvel assureur est très compliqué : les compagnies d’assurance estiment que vous êtes un conducteur présentant un risque élevé de causes accidentels de la route, ce qui engendre un enjeu financier très élevé en cas d’indemnisation d’un tiers.
Cependant, un véhicule doit être assuré, même durant la suspension, et même s’il ne roule pas. Ainsi, pour bénéficier d’une assurance parfaitement adaptée à votre situation, il est conseillé de se tourner vers un professionnel spécialisé qui pourra prendre en compte la spécificité de votre dossier pour vous proposer une couverture idéale.
Meilleur Tarif Assurance est une compagnie d’assurance qui assure tous les conducteurs résiliés ou malussés. En cas de résiliation de votre assurance pour stupéfiants, nous serons avec vous pour vous accompagner! Parce que depuis des années nous proposons les garanties les plus essentielles aux conducteurs résiliés et que nous connaissons notre métier sur le bout des doigts, nous avons forcément la formule dont vous avez besoin !
Causes d’une résiliation de contrat due à une consommation de stupéfiants
Meilleur Tarif Assurance vous propose des solutions d’assurance après résiliation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Après une telle résiliation vous êtes considéré comme conducteur à risque si bien que les compagnies d’assurance sont en droit de refuser de vous assurer. À Meilleur Tarif Assurance nous vous proposons des solutions d’assurance auto stupéfiant adaptées à vos besoins et à votre situation
Effectuation des dépistages de stupéfiants
Dans le cadre d’un dépistage de stupéfiants les forces de l’ordre disposent d’un test salivaire à réaliser sur place qui est en mesure de détecter la consommation de drogue(s) en seulement quelques minutes. Le test est réactif au cannabis, à la cocaïne, à l’héroïne, à l’ecstasy et aux amphétamines.
Les tests salivaires sont réalisés en cas d’accident de la route (obligatoire en cas d’accident mortel), lorsque le conducteur du véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code la route ou s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
Testé positif aux stupéfiants au volant de mon véhicule
La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 4 500€ d’amende et de 2 ans de prison. Il s’accompagne également d’une perte automatique de 6 points sur le permis de conduire.
Si le conducteur est titulaire d’un permis probatoire et ne dispose que de 6 points (conducteur novice), il perd son permis de conduire et doit le repasser.
Si le conducteur est titulaire d’un permis probatoire et dispose de plus de 6 points, il devra participer à un stage obligatoire de récupération de points.
Tout comme pour la conduite en état d’alcoolémie (taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,8g/l), des peines complémentaires peuvent être prononcées contre le conducteur suivant son profil ou la situation.
Le conducteur s’expose ainsi à une suspension ou annulation de son permis de conduire. À une condamnation à des peines de jour-amende (aménagement de peine en cas de condamnation à de la prison ferme). À l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général. À l’obligation de suivre stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers des stupéfiants. Ou encore à l’interdiction de conduire certains véhicules.
Être assuré après une assurance résiliée pour stupéfiants
Suite à une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants vous rentrez dans la catégorie des conducteurs à risque aggravé. Cette nouvelle situation entraîne soit l’augmentation du montant des cotisations soit la résiliation du contrat.
En cas de résiliation nous pouvons vous proposer des solutions d’assurance adaptées à votre situation. En effet, Meilleur Tarif Assurance agit en qualité d’intermédiaire en assurance. À ce titre nous ne sommes pas employés par les assurances et n’avons aucun lien de subordination avec elles. Cette position de courtier nous permet de vous proposer des assurances auto stupéfiant, quelle que soit votre situation, nous avons la solution !
Obtenir d’un devis d’assurance auto résilié pour stupéfiants
Nous vous proposons une assurance en ligne pour des conducteurs résiliés pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Vous souhaitez obtenir un devis assurance auto ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous ! Vous avez la possibilité de demander un devis en ligne via le formulaire de contact disponible sur notre site internet : ……..
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L’appel est gratuit et nous vous répondons du lundi au vendredi, de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h.
Après un examen approfondi de votre situation, nous vous proposerons les garanties d’assurance voiture résilié pour stupéfiant les mieux adaptées, à des tarifs transparents, sans frais cachés.
Les effets des stupéfiants sur la conduite
Par stupéfiants, il est généralement fait allusion au cannabis. Toutefois, toutes les drogues, de l’héroïne à la cocaïne, sont évidemment concernées. Selon la Sécurité routière, près d’un tiers (23%) des personnes décédées sur les routes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants.
Similaires à ceux de l’alcool, les principaux effets des stupéfiants sur la conduite sont :
- La somnolence ;
- La perte de coordination ;
- L’augmentation du temps de réaction ;
- Les troubles de la vision.
Dépister la consommation de stupéfiants au volant
Vous devez savoir que les forces de l’ordre ont la possibilité de vous faire réaliser un test salivaire. ce dernier permet de détecter les différentes types de drogues consommés par les automobilistes en quelques minutes.
Par la suite, les gendarmes ou policiers peuvent vous faire réaliser un test d’urine, pour compléter et s’il est positif par une prise de sang. A la différence de l’alcool, il n’y a pas de seuil en dessous duquel la consommation de stupéfiants est tolérée.
Tous les conducteurs impliqués dans un accident de la route au cours duquel des dommages corporels sont causés, peuvent être certains de subir un dépistage de stupéfiants.
Sanctions de la conduite sous l’influence de drogue
Du point de vue légal, les sanctions de la conduite sous l’influence de stupéfiants sont :
Dans ce sens, la durée de la portabilité est conditionnée par l’ancienneté de votre contrat de travail qui ne peut pas dépasser 12 mois. Nous vous expliquons davantage ci-dessous :
Durée réelle de la portabilité
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ;
- Le retrait de 6 points du permis de conduire ;
- Jusqu’à 4 500€ d’amende ;
- L’immobilisation du véhicule ;
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Dans le cas où l’automobiliste se rendrait en plus responsable d’une conduite en état d’ivresse, les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 9 000 euros d’amende.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants et assurance auto
Comme pour la conduite en état d’ébriété, la conduite sous l’emprise de stupéfiants peut entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance automobile. Il faut donc comprendre qu’en cas d’accident sous l’emprise de drogues, vous ne serez jamais indemnisé par votre compagnie d’assurance voiture.
Quelques éléments essentiels à prendre en compte
- Interdiction au volant et sanctions encourues
- Limitation de garantie
- Conséquences pour une assurance auto due à la consommation d’alcool au volant
- Conduite à l’issu du propriétaire et accident auto
- Risques de conduire une voiture non homologuée
- Conséquences d’une prime d’assurance auto impayée