La résiliation d’assurance auto
Que vous soyez à la recherche d’une contrat d’assurance auto plus adaptée à votre profil ou bien que vous souhaitiez simplement trouver une assurance voiture pas chère, la meilleure solution reste larésiliation d’assurance auto
Pourquoi résilier son assurance auto ?
Si chaque assuré a ses propres bonnes raisons de résilier son assurance voiture, on identifie généralement quatre motifs de résiliation principaux :
- Faire des économies
- Résilier votre assurance auto et trouver une assurance auto moins chère
- Bénéficier de garanties plus adaptées
- Bénéficier d’un meilleur service client
La résiliation d’assurance auto au bout d’un an de souscription avec la loi Hamon
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous permet de résilier vos contrats d’assurances dès la première année de souscription, et ce à tout moment et sans justificatif. L’article 113-12 du code des assurances est très clair sur le sujet : « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police. Toutefois, l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. » Pour en bénéficier, il vous suffit simplement :
- d’envoyer une lettre de résiliation en recommandée
- de demander à votre nouvel assureur de s’en charger
L’avantage, c’est que grâce à cette loi, vous n’avez plus de délai de préavis passé un an de souscription.
Défenses de droits grâce à la loi Châtel
Adoptée en 2005, la Loi Châtel oblige votre assureur à vous informer de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat à échéance annuelle.
Auparavant, la tacite reconduction était la règle. En gros, si vous ne vous manifestiez pas pour résilier votre contrat d’assurance auto au moins 2 mois avant sa date d’échéance, celui-ci était prolongé automatiquement, sauf décision contraire de l’assureur.
Depuis la loi Châtel, tous les assureurs sont obligés d’envoyer un avis d’échéance annuelle à leurs assurés au maximum 3 mois et au minimum 15 jours avant la date de reconduction pour les prévenir de la possibilité de résilier. S’ils ne le font pas, deux possibilités s’offrent à vous :
Si l’avis d’échéance vous a été envoyé moins de 15 jours avant la date du préavis ou après cette date, cachet de La Poste faisant foi, vous gardez la possibilité de résilier votre assurance auto dans les 20 jours qui suivent
Si votre assureur ne vous a pas envoyé d’avis d’échéance ou qu’aucune n’est mentionnée sur celui-ci, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment
Résilier une assurance voiture hors échéance
Ceci étant, vous avez aussi, dans certains cas, la possibilité de le résiliation d’assurance auto hors échéance, indépendamment de la loi Hamon.
En effet
En cas de changement de situation entraînant une modification du risque couvert et donc du coût de votre assurance, vous pouvez résilier votre assurance auto avant la date anniversaire de votre contrat.
Les changements de situationpouvant surgir :
Du décès du souscripteur du contrat : généralement, celui-ci est transféré à son héritier mais ce-dernier a la possibilité de résilier dans les 3 mois
D‘un déménagement : vous pouvez là aussi résilier dans les 3 mois qui suivent votre changement de domicile. Notez que si vous ne souhaitez pas le faire, vous devez tout de même en informer votre assureur
De la vente du véhicule : la demande doit être envoyée dès le lendemain de la cession du véhicule et prend effet 10 jours plus tard maximum
De la destruction ou du vol du véhicule : vous avez 10 jours pour prévenir votre assureur afin qu’il puisse stopper votre contrat
D’un changement de situation matrimoniale
D’un changement de situation professionnelle ou d’un départ à la retraite
Rédaction d’une lettre de résiliation
L’assurance auto étant obligatoire pour tous les véhicules à moteur, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans en souscrire un autre. Lorsque vous changez d’assurance auto, votre nouvel assureur peut s’occuper gratuitement des démarches à votre place afin de vous assurer une continuité dans votre couverture.
Mais vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, résilier votre assurance auto vous-même. Il suffit pour cela d’envoyer à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation d’assurance auto contenant un certain nombre d’informations obligatoires :
Vos nom, prénom et adresse
Le nom et l’adresse de votre assureur
Votre numéro de contrat et l’immatriculation de votre véhicule
La date de souscription de votre contrat
Mais ce n’est pas tout, vous devez aussi :
Préciser dans l’objet qu’il s’agit d’arrêter un contrat d’assurance auto
Mentionner les conditions de résiliation (changement de situation personnelle, vente de votre véhicule, loi Hamon, échéance annuelle)
Rappeler que l’arrêt du contrat auto prendra effet 30 jours après la réception du courrier par votre assureur
Mon assureur a résilié mon contrat auto, que faire ?
Si vous pouvez désormais facilement résilier votre assurance auto, votre assureur peut aussi en faire de même. Il s’agit :
- De la fausse-déclaration (intentionnelle ou non)
- Du non-paiement de votre prime d’assurance
- De l’aggravation du risque suite à une modification de votre situation (déménagement, changement professionnel, départ à la retraite, achat d’une nouvelle voiture, ajout d’un jeune comme conducteur secondaire, etc.)
- De certains sinistres, par exemple si vous avez eu un accident alors que vous conduisiez en état d’ivresse ou après une infraction au Code de la Route
- D’un changement de situation, même sans impact sur votre prime d’assurance. Enfin, l’assureur peut, au même titre que vous, résilier votre contrat d’assurance auto à la date d’échéance sans motif à condition de vous prévenir au moins deux mois avant par lettre recommandée.
Quoi qu’il en soit, si votre assureur met fin à votre contrat d’assurance auto, vous devez réagir vite et vous mettre en quête d’un nouvel assureur, l’assurance auto étant obligatoire pour tous les véhicules à moteur, y compris ceux qui ne sortent jamais du garage.
Résilier mon assurance auto avec Meilleur Tarif Assurance
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Résilier son contrat d’assurance auto
Vous souhaitez résilier votre assurance auto, mais ne savez pas comment vous y prendre ? S’il est relativement facile de mettre un terme à son contrat, vous devrez tout de même respecter quelques règles. Nous vous accompagnons dans cette démarche.
Conditions de résiliation
Vous souhaitez résilier votre assurance auto ? Certaines conditions doivent être respectées afin de pouvoir demander la résiliation de votre contrat sans avoir à payer de frais. On fait le point.
Délai de résiliation de l’assurance auto
Résilier son assurance auto avec la Loi Chatel
Résilier son assurance auto avec la Loi Hamon
Transférer son contrat d’assurance ou en souscrire un nouveau
Vous allez changer de véhicule et vous vous demandez s’il est préférable de souscrire une assurance nouvelle voiture ou de la reporter sur votre contrat actuel ? Rien d’absolu, la décision devant être adaptée à la situation.
Résiliation de son contrat d’assurance auto grâce à la Loi Hamon
La loi Hamon vous permet de la résiliation d’assurance auto tous les ans mais seulement après un an de souscription. La procédure de résiliation est également simplifiée. C’est en effet votre nouvel assureur auto qui s’en charge.
Délai de résiliation d’assurance auto
Contrairement aux idées reçues, résilier son contrat d’assurance automobile est relativement simple, pourvu que l’on respecte les dispositions légales. Concernant les délais, si les préavis de résiliation d’assurance auto sont relativement courts, les démarches à effectuer ne vous prendront que quelques minutes. On vous explique comment procéder.
Résiliation d’assurance auto suite à la vente du véhicule
Vous envisagez de vendre votre voiture ? Sachez que vous devrez automatiquement en informer votre compagnie d’assurance auto. Si les garanties seront temporairement suspendues, vous pouvez également résilier l’assurance auto suite à une vente sans attendre la date d’échéance.
Résiliation de contrat d’assurance auto avec la Loi Châtel
Entrée en vigueur en 2005, la loi Chatel renforce les droits des assurés. En effet, elle implique l’obligation pour la compagnie d’assurance de rappeler à l’assuré son droit de résilier son contrat chaque année à la date d’échéance. Ceci permet à ce-dernier de résilier son contrat plus facilement pour repartir à la chasse aux garanties et aux tarifs plus avantageux.
Résilier son contrat d’assurance auto avant un an ou avant échéance
Votre contrat d’assurance auto est renouvelé chaque année à sa date d’échéance par le principe de la tacite reconduction. Néanmoins, dans certains cas, vous pouvez résilier votre assurance auto sans attendre cette date d’échéance. Découvrez-les !
Raisons selon lesquelles votre assurance auto peut-être résiliée
Votre assureur vient de vous adresser un courrier vous informant de la résiliation de votre assurance auto. Mais pour quelles raisons votre assurance auto peut-elle être résiliée ? Êtes-vous en faute ou bien victime d’une résiliation abusive de la part de votre compagnie d’assurances ? Que faire dans ce genre de cas ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Résiliation pour non-paiement
Il s’en faut de peu de pour voir son contrat résilié du jour au lendemain par votre compagnie d’assurance suite à un défaut de paiement. Et puisque l’assurance automobile est obligatoire pour avoir le droit d’utiliser son véhicule, c’est une situation à éviter autant que possible.
La rupture d’un contrat d’assurance pour non-paiement peut engendrer de nombreuses complications. D’une part, le conducteur résilié reste redevable de l’intégralité de la cotisation impayée jusqu’à son complet remboursement. D’autre part, trouver une nouvelle assurance auto à prix raisonnable est une tâche compliquée.
Tout comme l’assuré a le droit de mettre fin à son assurance auto, l’assureur peut résilier le contrat de son client dans certains cas précis. Un cas de figure possible, lorsque le client arrête de payer sa prime d’assurance.
Par définition, toute assurance est contractuelle. Chaque partie a ainsi des obligations : pour l’assureur, celle de couvrir les risques inclus dans le contrat et pour l’assuré, payer une cotisation. Par conséquent, l’assureur se doit de régler la somme définie contractuellement à l’assureur, en échange de garanties et de prestations.
La loi concernant une assurance auto non-paiement
Suite à l’échéance du paiement de votre cotisation, prévu dans le contrat, vous avez dix jours pour payer. Au-delà, votre assureur vous envoie un courrier recommandé avec accusé de réception vous mettant en demeure de payer sous trente jours.Passés ces trente jours, le non-paiement total ou partiel de votre prime vous expose à une résiliation venant de votre assureur autorisée par la loi par l’article L. 113-3 du Code des Assurances. Sachez tout de même que si vous réglez la situation sous trente jours, vos garanties sont suspendues pour la période de non-paiement, et que vous ne serez pas couvert pendant cette période, même si le contrat est toujours valide. Les frais de poursuite et de recouvrement éventuels seraient également à votre charge. Le contrat reprend effet le lendemain du paiement des sommes dues à midi.
Causes de résiliation d’une assurance auto non-paiement
Beaucoup de situations auxquelles on ne pense pourtant pas immédiatement peuvent vous mettre dans la situation d’une résiliation d’assurance pour défaut de paiement. En voici la liste, à connaître pour mieux anticiper ce désagrément commun à de nombreux automobilistes :
- Un problème de versement de salaire, et votre compte n'est pas approvisionné, ce qui entraine un défaut de paiement : c'est une raison de plus pour garder un œil sur vos comptes régulièrement.
- Une erreur de votre agence bancaire peut toujours arriver, à vous d'être réactif en cas de problème, car l'enjeu est de taille.Un changement de coordonnées bancaire doit toujours être annoncé à l'avance à votre assureur, pour gérer les changements administratifs à temps.
- Un blocage de prélèvement de votre part est également possible, si vous contestez une augmentation de la prime de votre assureur, sachez que vous risquez de vous retrouver très rapidement en défaut de paiement, il vaut mieux négocier directement avec lui que bloquer le prélèvement.
En évitant ces situations, ou en anticipant à temps un prélèvement trop important, vous vous laissez le temps de renégocier les garanties et franchises de votre contrat avec votre assureur véhicule pour faire baisser votre prime. Cela devrait vous permettre de rester dans les clous. Si vous rencontrez des difficultés dues à une hausse de votre prime, pensez aussi à comparer les offres en ligne ; vous verrez rapidement si vous pouvez trouver une assurance auto plus adaptée à vos besoins !
Risque majeur d’une assurance auto non-paiement
Sachez enfin que le principal risque lié à la résiliation de votre police d’assurance par votre compagnie pour ne pas avoir payé vos cotisations sera de ne pas retrouver d’assureur. En effet, lorsque vous souscrivez à une assurance, l’agent général ou le courtier qui réalise votre devis vous demande toujours quel était votre assureur précédent, et vous questionne aussi sur l’éventuelle résiliation effectuée à l’initiative de votre ancienne assurance. Si la réponse est affirmative, vous aurez toutes les peines du monde à vous réassurer ! Les assureurs considèrent alors que si l’un de leur confrère n’a pas été payé, il est soumis au même risque.Toutes les compagnies d’assurance fonctionnent de la même manière. La seule manière de retrouver un assureur sera alors hélas d’accepter de payer votre prime auto beaucoup plus chère. Et cela est valable pour toutes les assurances : assurance habitation, assurance moto, etc…
Par conséquent, évitez au maximum de vous retrouver dans cette situation. Même si vous faites une économie sur le moment en ne payant pas votre assureur, cette économie pourrait au final vous coûter très cher !
Suspension de garanties et intérêts légaux
Selon les conditions de l’article L.113-3 du Codes des assurances, l’assuré dispose de 10 jours après date d’échéance pour régler sa prime d’assurance. Ce délai dépassé, il revient à l’assureur d’envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de règlement sous 30 jours.
Deux cas de figures se présentent alors :
La cotisation est payée, au maximum, dans les 10 jours suivant ce délai de 30 jours (soit 40 jours au total). Les garanties du contrat sont à nouveau valides le lendemain du jour du paiement à midi ;
La cotisation reste impayée après ce délai. Le contrat d’assurance fait tout d’abord l’objet d’une suspension de garanties, puis l’assureur procède à la rupture du contrat 10 jours plus tard (soit 50 jours après réception de la mise en demeure).
La cotisation reste dûe
Dans tous les cas, la cotisation couvrant la période impayée reste à la charge de l’assuré (même pour la période durant laquelle ses garanties sont suspendues), tout comme le montant des intérêts légaux que peut demander l’assureur pour retard de paiement. Cette situation est doublement onéreuse puisqu’en cas de sinistre, l’assureur est en position de refuser toute indemnisation.
Souscription d’un contrat auto pour conducteur résilié
Avec un relevé d’information marqué à vie, les conducteurs résiliés ont le plus grand mal à trouver une compagnie d’assurance acceptant leur situation. De surcroît, s’ils trouvent une assurance auto, les tarifs ont de forte chance d’être majorés d’une surprime.
Comparaison d’offres pour conducteur résilié
Les assureurs spécialisés dans les « profils à risque » proposent des formules d’assurance pour conducteur résiliés aux tarifs bien moins agressifs, combinés à des garanties minimales. Pour trouver un contrat adapté à leur historique et éviter de nouvelles difficultés financières, il est aussi conseillé aux résiliés de comparer les offres d’assurance auto avant de faire leur choix.
Que faut-il faire en cas de suspension de garantie et résiliation suite à l’augmentation du prix d’une assurance auto ? Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Résilier son contrat d’assurance auto
Vous souhaitez résilier votre assurance, mais ne savez pas comment vous y prendre ? S’il est relativement facile de mettre un terme à son contrat, vous devrez tout de même respecter quelques règles. Meilleur Tarif Assurance vous accompagnent dans cette démarche.
Résiliation abusive d’un contrat d’assurance auto
Mauvaise surprise, vous venez de recevoir une lettre de résiliation de votre assurance. En principe, la compagnie d’assurances a le droit de mettre un terme à votre contrat, dès lors que vous avez dépassé un an d’ancienneté. Sachez que si vous considérez cette résiliation comme abusive, vous avez le droit à certains recours.
Quand résilier son contrat assurance auto ?
Vous souhaitez résilier votre assurance auto ? Savez-vous qu’il faut respecter certaines conditions pour mettre un terme à votre contrat ? Nous vous expliquons tout en détail ici.
Démarches auprès de votre assureur après déménagement
Un déménagement implique de nombreuses formalités administratives. Vous devez notamment faire un changement d’adresse auprès de votre assurance voiture. Souvent méconnue, cette étape est importante pour vous garantir une bonne couverture !
Transfert d’une compagnie d’assurance auto à une autre
Pas toujours facile d’organiser le transfert d’une assurance auto auprès d’une autre compagnie ! Demander un nouveau devis pour une assurance auto peut pourtant valoir le coup, aussi bien pour se garantir une meilleure couverture que pour réduire la facture. Nos conseils sur le sujet.
Précautions à prendre lors d’un changement d’assurance automobile
De nombreuses raisons peuvent amener à changer d’assurance automobile. Pour que le changement se passe dans les meilleures conditions, certaines précautions sont à prendre.
Augmentation de la prime en cas de résiliation de contrat
Votre assureur prévoit une augmentation de la prime d’assurance automobile ? Pouvez-vous résilier votre contrat d’assurance auto pour ce motif ? Meilleur Tarif Assurance vous expliquent comment mettre fin à votre contrat, suite à une hausse de la prime et sous quelles conditions votre assureur peut augmenter ses tarifs.
Changement d’assurance auto pour conserver mon bonus
La loi Hamon vous donne la possibilité de changer d’assurance auto après un an de contrat. Mais existe-t-il un bon moment pour ne pas perdre son bonus?
Astuces pour un changement facile et rapide d’assurance auto
Depuis le 1er janvier 2015, il est devenu très facile de changer d’assurance voiture. Grâce à la loi sur la consommation plus communément appelée « loi Hamon », vous pouvez résilier votre assurance auto à n’importe quel moment une fois la première date d’anniversaire de votre contrat dépassée. On vous explique comment procéder au changement d’assurance auto facilement et rapidement.