Carte grise d’une voiture
La carte grise, que l’on nomme aujourd’hui certificat d’immatriculation, est un peu la carte d’identité d’un véhicule. Ce document est obligatoire, que vous soyez contrôlé par les forces de l’ordre ou que vous envisagiez de souscrire une assurance auto. Différentes questions se posent quant à ce document, nous allons y répondre à travers ce guide.
Assurance auto et carte grise
Le certificat d’immatriculation, aussi nommé carte grise, est un document administratif faisant partie des documents obligatoires à présenter aux forces de l’ordre pour être autorisé à circuler. L’obligation d’avoir un certificat d’immatriculation est indiquée à l’article R. 233-1 du code de la route.
Ce document valable à vie contient l’ensemble des informations relatives au véhicule ainsi qu’à son propriétaire. En cas de défaut de carte grise durant un contrôle routier, l’automobiliste en infraction recevra une amende forfaitaire de 135 euros.
Ainsi, on retrouve notamment les informations suivantes :
- immatriculation ;
- nom et coordonnées du propriétaire du véhicule ;
- date de 1re mise en circulation ;
- la marque, le type et le modèle du véhicule ;
- le poids à vide ;
- le nombre de places assises ;
- la puissance administrative ;
- la cylindrée ;
- le niveau d'émission de CO2 ;
- le nombre de vitesses ;
- le type de carburant ;
- etc.
C’est la carte d’identité de votre véhicule qui permet d’en connaître les caractéristiques et de les indiquer lorsque vous souscrivez une assurance auto. Quel que soit le type de véhicule que vous possédez, vous devez être titulaire d’une carte grise.
La plupart du temps, la carte grise est au nom d’un seul propriétaire. Toutefois, il est possible d’indiquer un copropriétaire et ainsi de faire figurer deux noms.
Demande de Certificat d’immatriculation
Auparavant, cette demande se faisait en préfecture. Or, depuis novembre 2017, vous devez vous rendre chez un professionnel de l’automobile habilité à vous délivrer une carte grise ou sur le site de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés.
Si vous achetez un véhicule neuf, vous aurez besoin d’un certificat d’achat pour établir ce certificat d’immatriculation. Si celui-ci est d’occasion, vous devrez présenter la carte grise actuelle remise par votre vendeur.
Indispensabilité à souscrire une assurance auto pour carte grise
Oui, il s‘agit d’un document obligatoire au même titre que le permis de conduire (sauf si vous roulez en voiture sans permis). Si vous étiez déjà assuré auparavant, votre nouvelle compagnie d’assurance vous demandera également un relevé d’informations qui permet d’en savoir plus sur votre passé en tant que conducteur. Celui-ci lui permet de connaître votre niveau de bonus-malus pour affiner son tarif.
Si les assureurs demandent une carte grise, c’est tout simplement parce que ce document apporte de nombreuses informations quant au véhicule. Ainsi, ils peuvent, une fois de plus, estimer le risque notamment au regard de la valeur de celui-ci.
En cas où je ne suis pas titulaire de la carte grise
La compagnie d’assurance, si elle vous demande la carte grise, ne va pas pour autant vous imposer de présenter un certificat d’immatriculation à votre nom. Ce qui semble toute logique dans la mesure où l’assurance auto peut intervenir dans de nombreuses situations.
Certes, la plupart du temps, vous allez assurer votre propre véhicule. Toutefois, il est possible de conduire un véhicule qui n’est pas le vôtre. Imaginons que vos parents ou grands-parents disposent d’un véhicule dont ils ne sont servent pas et que vous ayez besoin, d’une voiture. Vous pouvez choisir d’assurer ce véhicule à votre nom. Pour autant, la carte grise sera bel et bien au nom de votre proche dès lors qu’il en reste propriétaire.
Assurer une voiture avec la carte grise d’un autre s’envisage également dans le cadre de la location de voiture. En effet, dès lors que vous louez un véhicule à un professionnel, celui-ci intègre l’assurance auto. Pour autant, l’offre n’est pas toujours satisfaisante. Parfois, il s’agit d’une simple assurance au tiers, or cette garantie minimale obligatoire n’indemnise, comme son nom l’indique, que le tiers en cas d’accident dont vous êtes responsable. Votre loueur peut aussi vous proposer un contrat avec des garanties plus solides, mais parfois, la franchise reste importante.
Il est préférable de prendre le temps de faire un comparatif d’assurance auto pour trouver une assurance temporaire capable de vous proposer une protection à la hauteur de vos besoins.
Enfin, la location entre particuliers se développe de plus en plus. Si vous ne passez pas par une plateforme de mise en relation, il sera nécessaire de souscrire une assurance auto, la carte grise ne sera, là encore, pas à votre nom.
Responsabilité en cas d’accident
La règle est assez simple en la matière. Si le véhicule ne vous appartient pas, mais que vous le conduisez et qu’il est accidenté, c’est vous qui êtes responsable. Pourquoi ? Tout simplement parce que c’est vous qui avez souscrit le contrat d’assurance, carte grise à votre nom ou pas.
En cas d’accident responsable, c’est donc vous qui serez sanctionné d’un malus et qui verrez votre prime d’assurance augmenter.
Protection d’une assurance auto pour titulaire de carte grise
Cela va dépendre du contexte. Si la personne vous a déclaré en tant que conducteur secondaire, de fait, cette assurance vous couvre avec les mêmes garanties que celle du titulaire du certificat d’immatriculation.
Vous pouvez également être couvert en tant que conducteur occasionnel selon les conditions du contrat. Attention, nous parlons bien de conducteur occasionnel. Si vous utilisez régulièrement le véhicule, il sera préférable de nous contacter pour trouver des garanties solides sans vous ruiner.
Fonctionnement d’une assurance auto et carte grise
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, votre vendeur va vous donner le certificat d’immatriculation. Il doit barrer celui-ci en indiquant la mention « vendu ». L’assurance auto étant obligatoire, vous ne pourrez partir de chez lui sans avoir au préalable assuré le véhicule. Dans ce cas, il vous faut en amont communiquer des informations sur la voiture pour obtenir une assurance provisoire, le temps de compléter votre dossier. Vous pourrez ensuite donner à votre assureur une copie de la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession.
Vous disposez d’un mois pour faire éditer un certificat d’immatriculation à votre nom, vous pourrez alors en donner une copie à votre compagnie d’assurance auto.
Carte grise et assurance nom différent
Tous les usagers de la route peuvent être amenés à se demander s’ils doivent impérativement avoir la carte grise de leur véhicule afin de le faire assurer. S’ils doivent obligatoirement présenter la carte grise du véhicule qu’ils souhaitent faire assurer à leur compagnie d’assurance auto, tous ne savent pas qu’il est possible de faire assurer un véhicule immatriculé au nom d’un autre conducteur.
Vous conduisez fréquemment une voiture, un deux-roues, un utilitaire…appartenant à vos parents, à votre conjoint, à un ami, dont le permis a été retiré. Vous vous interrogez, pouvez-vous mettre l’assurance du véhicule immatriculé à votre nom ? La réponse est positive. Découvrez dans ce guide pourquoi, comment faire et quelles sont les conséquences d’une assurance et d’une carte grise avec des noms différents.
1- Possibilité d'avoir une carte grise et une assurance à des noms différents
La franchise auto, c’est le montant qui reste à votre charge en cas d’indemnisation par l’assureur suite à un sinistre (accident responsable ou non, vol, incendie).
Forcément, plus la franchise est élevée, plus le montant de votre prime sera faible… et vice-versa.
Vous l’avez compris, la franchise permet aussi de déterminer le montant de l’indemnisation en cas de dommages corporels ou matériels, causés à vous-même ou à un tiers.
Lorsque vous signez un contrat d’assurance auto sans franchise, la prime sera forcément plus élevée.
La finalité de la carte grise et la finalité du contrat d’assurance auto ne sont pas les mêmes. C’est pourquoi, ces deux documents peuvent être établis à des noms différents.
Le certificat d’immatriculation, communément nommé carte grise, permet d’identifier le véhicule et prouve, qu’il a le droit de rouler sur la voie publique. A ce sujet, il faut savoir que, depuis août 2017, le titulaire de la carte grise doit avoir un permis correspondant à la catégorie du véhicule (permis B pour une voiture, par exemple). Mais ce n’est pas le cas des éventuels cotitulaires.
Le ou les titulaire(s) de la carte grise ne sont pas automatiquement concernés par le contrat d’assurance. Celui-ci désigne, en effet, le conducteur principal, qui est seul responsable du contrat.
Le cas particulier du conducteur mineur d’un cyclomoteur de moins de 50 cm3. Celui-ci peut, en effet, être titulaire d’une carte grise pour son deux-roues motorisé, à condition de disposer du permis A1, anciennement nommé BSR (Brevet de Sécurité Routière). Mais, son tuteur doit signer la demande de certificat d’immatriculation et doit prendre l’assurance scooter à son nom.
2 – Obligation de prévenir l'assureur pour carte grise et assurance nom différent
Lors de la souscription du contrat d’assurance véhicule, un questionnaire et des pièces complémentaires sont à fournir. A cette occasion, le souscripteur doit informer l’assureur, qu’il n’est pas le propriétaire du véhicule assuré. De même, en cours de contrat, il doit immédiatement informer la compagnie de la vente de sa voiture, de son deux-roues, de sa camionnette, même s’il continue à en être le principal utilisateur.
Bon à savoir
Il faut savoir, que des assureurs refusent fréquemment d'assurer un conducteur, qui n'est pas le titulaire de la carte grise. En effet, il est tentant pour un conducteur avec un fort malus ou résilié de faire assurer son véhicule par un tiers, afin de diminuer la prime d'assurance. Mais, si le conducteur, avec de nombreux sinistres à son actif, continuent d'utiliser fréquemment son véhicule, le risque reste le même pour la compagnie d'assurance.
De plus, même en cas d’accord de principe, pour avoir un titulaire du contrat d’assurance et un titulaire de carte grise différents, il faut savoir que les assureurs sont très attentifs aux fausses déclarations. D’ailleurs, si le conducteur principal déclaré n’est pas le conducteur effectif, les compagnies d’assurance peuvent diminuer l’indemnisation (application d’une règle proportionnelle) ou demander aux tribunaux de prononcer la nullité du contrat, si la mauvaise foi est prouvée. Le ou les fraudeurs peuvent également être poursuivi(s), pour escroquerie. La peine peut alors aller jusqu’à 5 ans de prison ferme et 375 000 euros d’amende (article 313-1 du code pénal).
3 –Déclaration en tant que conducteur principal / comme conducteur secondaire
L’utilisateur n’étant pas le propriétaire du véhicule peut se déclarer, auprès de la compagnie d’assurance, comme conducteur principal ou comme conducteur secondaire.
Le conducteur principal est la personne utilisant le plus fréquemment le véhicule. Il est considéré, comme le seul détenteur du contrat.
Le conducteur secondaire, quant à lui et comme son nom l’indique, utilise de temps en temps le véhicule. Le bonus-malus rattaché à l’automobile, à la moto, au scooter…bénéficie alors aux deux conducteurs. Des parents déclarent régulièrement leur enfant jeune conducteur sur leur contrat d’assurance. Leur prime augmente alors mais en contrepartie, le jeune va pouvoir obtenir un relevé d’information, lorsqu’il va acquérir sa première voiture. En l’absence d’accidents responsables, ce relevé va lui permettre d’obtenir un tarif intéressant.
Toutes les autres personnes utilisant le véhicule sont considérées, comme des conducteurs occasionnels. Pour être intégralement indemnisé, il convient alors de vérifier, que le contrat prévoit une clause « prêt de volant ». Mais, même dans ce cas, la franchise peut être plus élevée et le montant des garanties moindre.
4 – Conséquences d'une carte grise / assurance avec un nom différent
Le titulaire de la carte grise et le titulaire du contrat d’assurance ont des obligations et des droits différents.
Ainsi, le conducteur est responsable du paiement des cotisations et des déclarations de sinistre. Il est également le seul à pouvoir résilier le contrat. Et, en cas de vol ou de destruction du véhicule, l’indemnité va être versée au signataire du contrat, sauf si une clause stipule le contraire. Le bénéficiaire de l’indemnité peut alors utiliser celle-ci, comme il le souhaite.
Le titulaire de la carte grise est le seul à pouvoir vendre ou donner son véhicule, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un véhicule en leasing ou objet d’une location longue durée. En effet, dans ces deux cas, la société de financement reste propriétaire du véhicule. De plus, le titulaire de la carte grise continue à recevoir les éventuelles contraventions. Il peut, cependant, désigner le conducteur responsable, notamment en ligne sur le site de l’ANTAI ( Agence National de Traitement Automatisé des Infractions).
Et, si le souscripteur du contrat d’assurance achète le véhicule, qu’il utilise régulièrement, il va devoir mettre la carte grise à son nom en passant par internet ou en faisant appel à un professionnel ayant reçu une habilitation du ministère de l’intérieur. En revanche, il va continuer à bénéficier de son contrat d’assurance et de son éventuel bonus.
Obligation d’une carte grise pour assurer un véhicule
Depuis la publication du Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules en 2017, il est obligatoire de posséder une carte grise pour son véhicule afin de le faire assurer.
Pour faire assurer une voiture, les conducteurs doivent impérativement transmettre à leur assureur non seulement la carte grise de leur voiture, mais aussi une copie de leur permis de conduire mais également le relevé d’informations, qui permet aux automobilistes de présenter à un potentiel nouvel assureur l’historique de ses expériences d’assurance auto précédentes, comme par exemple leur coefficient de bonus-malus actuel, ou bien encore l’historique de leurs sinistres, etc…
Assurer un véhicule dont la carte grise est au nom d’un autre conducteur
Si le conducteur qui souhaite faire assurer une voiture doit obligatoirement présenter un certificat d’immatriculation à leur assureur, il lui est parfaitement possible de faire assurer un véhicule qui n’est pas immatriculé à son nom. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une situation passagère devant permettre aux acheteurs d’un véhicule d’occasion à un particulier de souscrire une offre d’assurance auto temporaire le temps que l’administration enregistre le changement de propriétaire.
L’usager devra cependant souscrire l’assurance auto en son nom, même si le véhicule lui-même n’est pas immatriculé à son nom. L’usager qui fait assurer le véhicule sera alors considéré comme étant le conducteur principal de la voiture assurée et sera le principal bénéficiaire des garanties d’assurance auto souscrites, mais ce sera également à l’usager de payer le prix de la prime d’assurance auto
Cette situation est également possible pour les usagers qui ne sont plus capables de conduire par eux-mêmes et qui choisissent de confier leur voiture à l’un de leurs proches, etc. …
Peut-il avoir acceptation de compagnies d’assurance auto couvrant des voitures au nom d’un autre conducteur que leur propriétaire ?
Si les assureurs peuvent accepter les demandes de devis d’assurance auto réalisées par des usagers qui ne sont pas les propriétaires des voitures qu’ils conduisent, c’est généralement à la condition que ceux-ci fassent preuve de transparence au moment où ils remplissent leur devis d’assurance auto pour couvrir un véhicule dont le certificat d’immatriculation est au nom d’un autre conducteur.
Il sera ainsi demandé au conducteur qui sera le principal bénéficiaire du contrat d’assurance auto de spécifier la fréquence à laquelle il comptera utiliser la voiture. En cas de fausse déclaration, le conducteur pourrait voir le contrat d’assurance auto couvrant le véhicule dont la carte grise n’est pas à son nom être résilié par son assureur.