Assurance auto alcoolémie

En France, l’alcool tue chaque année sur les routes de France. Selon la Sécurité routière, l’alcool serait en cause dans un tiers des accidents mortels. Les règles se sont durcies au fil des années, notamment pour les jeunes conducteurs. En effet, rouler et être bien assuré est une priorité. Mais l’assurance auto et l’alcoolémie ne font pas bon ménage. En cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Dans quelles conditions peut-on conserver son assurance auto après avoir pris le volant sous l’emprise de l’alcool ? Meilleur Tarif Assurance vous l’explique dans les moindres détails !

Les risques de l’alcool au volant

Si l’alcool au volant est responsable d’environ un tiers des décès sur la route, ce n’est pas sans raison. Il est admis que boire deux verres d’alcool (bière ou vin) suffit à réduire ses réflexes. Voici de quelle manière vous vous mettez, vous et les autres, en danger, en buvant avant de conduire :

C’est pourquoi les règles sont aujourd’hui plus strictes, c’est le cas notamment pour les jeunes conducteurs qui, avec leur permis probatoire, ont plutôt intérêt à respecter les règles.

Jeune conducteur

Aux yeux de l’assurance auto, un jeune conducteur est un conducteur qui, dans la majeure partie des cas, est un conducteur novice. Cela signifie qu’il a obtenu son permis de conduire depuis moins de trois ans. Il n’est pas ici question d’âge. Mais sont également considérées comme jeunes conducteurs les personnes qui n’ont jamais été assurées à leur nom, même si elles ont régulièrement conduit en tant que conducteur secondaire ou si elles ont pris le volant de leur voiture d’entreprise assurée au nom de leur employeur.

Aux yeux de la loi, le jeune conducteur est simplement celui qui a obtenu récemment son permis de conduire et qui est titulaire d’un permis probatoire avec 6 points la première année.

Boissons consommables pour jeune conducteur

Le jeune conducteur n’a pas véritablement le droit de boire de l’alcool avant de conduire. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les jeunes conducteurs ne peuvent présenter un taux d’alcool supérieur 0,2g/l dans le sang. Cela représente à peine un verre d’alcool.

Les conséquences peuvent être importantes si vous avez consommé de l’alcool alors que vous venez d’obtenir votre permis. Voici les sanctions prévues par la loi :

Pour un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,2g/l de sang :

Pour un taux d’alcoolémie entre 0,5g/l et 0,8g/l de sang :

Pour un taux d’alcoolémie de 0,8g/l de sang :

Retrait de 6 points (ce qui représente un retrait de permis durant la première année probatoire) ;
Suspension ou annulation de permis durant 3 ans ;
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécuritaire routière à ses frais ;
Immobilisation du véhicule si aucun passager n'est en état de conduire ;
Interdiction de conduire, pendant une période pouvant atteindre 5 ans, un véhicule qui n'est pas équipé d'un éthylotest anti-démarrage ;
Jusqu’à 4 500 € d'amende ;
2 ans de prison.

Risques pour jeune conducteur en état d’alcoolémie

Au-delà des sanctions prévues par la loi, assurance auto et alcoolémie sont liées, notamment chez le jeune conducteur. En effet, l’assurance auto assure un risque qu’elle doit pouvoir maîtriser. Si celui-ci augmente, elle peut prendre des décisions radicales. Ainsi, si l’un de ses assurés à un accident alors qu’il avait consommé de l’alcool, elle peut augmenter sa prime de manière conséquente. Mais elle peut également faire le choix de résilier l’assurance auto d’un jeune conducteur alcoolisé.

Règles pour conducteurs expérimentés

Pour les conducteurs expérimentés, les règles sont quasiment les mêmes. La seule différence est qu’il est possible de boire un verre avant de conduire. En effet, cette fois, les conducteurs ne sont pénalisés qu’à partir d’un taux de 0,5g/l de sang. Quant aux sanctions, elles sont les mêmes que pour un jeune conducteur dès ce niveau d’alcoolémie.

Résiliation d’assurance auto jeune conducteur

En tant que jeune conducteur, vous payez déjà une assurance auto chère. En effet, une surprime est appliquée au cours des trois premières années. Assurance auto et alcoolémie ne font définitivement pas bon ménage. En effet, au-delà de la surprime attribuée naturellement à tout jeune conducteur, vous pourriez rencontrer des difficultés à trouver une assurance à un prix correct. En étant résilié par votre assureur parce que vous avez roulé sous l’emprise de l’alcool, vous devrez trouver une autre assurance auto. Or, si certains assureurs vous font payer le prix fort au regard du risque encouru, d’autres pourront simplement refuser de vous assurer.

L’augmentation du malus

Prendre la route après avoir consommé une quantité déraisonnable d’alcool peut avoir de multiples conséquences. La baisse de vigilance entraînée par un état d’ébriété – même « léger » – augmente considérablement le risque d’accident grave ou mortel. Au regard de la loi, il s’agit donc d’une infraction, voire d’un délit en fonction de la quantité d’alcool ingérée et de la mise en danger des autres usagers.

Hormis les sanctions appliquées, ce comportement engendre une forte amende, une perte de points voire un retrait de permis, la compagnie d’assurance peut également prendre des mesures pour rappeler à l’ordre les usagers. Dans la grande majorité des cas, une conduite en état d’ivresse entraîne une augmentation du malus. La conséquence principale est une majoration des cotisations d’assurance. Le montant est proportionnel à la gravité des faits :

Suite à un accident responsable causé par une alcoolémie au volant, il n’est pas rare que l’assureur prenne d’autres dispositions. La viabilité du contrat d’assurance auto et alcoolémie peut ainsi être réévaluée. Cette démarche donne lieu à une exclusion de garanties (dans ce cas de figure vous n’êtes plus couvert contre certains risques).

Résiliation du contrat d’assurance

Dans les cas les plus graves (retrait de permis, accident de la route ayant occasionné des blessures), l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance en respectant un préavis d’un mois. Les données concernant le conducteur responsable et le motif de la résiliation sont automatiquement transmis à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). L’usager est inscrit sur le registre de l’association, une sorte de « liste noire » visible et consultable par toutes les compagnies d’assurance. La durée de l’inscription varie entre 2 et 5 ans selon l’importance des infractions et/ou des sinistres. Il devient alors très compliqué pour les conducteurs résiliés de s’assurer.

Dans les faits, il est toujours possible de trouver un assureur, mais au prix de cotisations sensiblement plus élevées et de garanties restreintes. Souvent, les conducteurs résiliés ne bénéficient que du niveau de protection minimum, c’est-à-dire l’assurance au tiers. Autrement dit, ils ne recevront aucune indemnisation en cas d’accident non responsable entraînant une dégradation de leur véhicule ou en cas de sinistre (incendie ou intempéries).

Enfin, il existe une alternative pour les conducteurs qui ne parviennent pas à s’assurer. Ces derniers peuvent saisir le Bureau Central de Tarification suite à deux refus émanant de compagnies d’assurance différentes. Cet organisme peut exercer une pression pour contraindre l’assureur à prendre en charge un usager. Une telle démarche doit être considérée comme un ultime recours et n’est réservée qu’aux conducteurs n’ayant pas été jugés pénalement pour des blessures occasionnées à autrui.

Les conséquences pénales

La conduite sous l’emprise de l’alcool entraîne différentes sanctions, conformément à la réglementation du Code de la route. C’est le taux d’alcool dans le sang, mesuré à l’aide d’un éthylomètre par les forces de l’ordre, qui détermine la gravité de l’infraction et ses conséquences :

L’alcoolémie est supérieure au minimum légal et comprise entre 0,5g/L et 0,8g/L : l’usager risque une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) et un retrait de 6 points sur le permis de conduire).

L’alcoolémie est supérieure à 0,8g/L : il s’agit d’un délit. L’usager risque un retrait de permis, une amende maximale de 4500 € et une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum. Il est autorisé à conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD), uniquement si le taux relevé est inférieur à 1,7g/L.

En cas de récidive dans un délai de moins de 5 ans, des sanctions complémentaires sont envisagées, comme la confiscation temporaire du véhicule et le doublement de la peine lorsqu’un délit est constaté. Notez que le refus de se soumettre au dépistage entraîne des sanctions équivalentes à celles appliquées après le contrôle d’un taux d’alcool maximal.

Au-delà des risques encourus par une conduite en état d’ébriété ou par la consommation d’alcool au volant, ces comportements entraînent des conséquences financières importantes qui donnent à réfléchir.

Comparaison d’assurance auto

Dans la mesure où vous êtes résilié et que vous souhaitez trouver votre nouvelle assurance auto, utilisez notre comparateur d’assurance auto. Cette méthode va vous permettre, selon votre situation, de trouver une assurance auto adaptée.

Toutefois, si après votre comparaison, vous vous apercevez qu’aucun assureur ne souhaite vous faire signer un contrat, adressez-vous au Bureau central de tarification. Le BCT va imposer à un assureur de vous prendre en charge durant un an. C’est le BCT qui va fixer le tarif, celui-ci sera naturellement plus élevé que pour un autre assuré. D’autre part, vous ne pourrez être assuré qu’au tiers. Ainsi, la responsabilité civile est la seule garantie qui vous est accordée. Cela signifie qu’aucune indemnisation n’est prévue si vous endommagez votre véhicule. Cette assurance ne couvre qu’un tiers si vous êtes responsable d’un accident.

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