Comparateur assurance décennale
Etant un secteur à risques, le domaine du BTP (bâtiments et travaux publics) requiert une souscription à l’assurance décennale ou à une couverture avant le commencement de tout chantier.
En effet, il existe certaines assurances dont la souscription est obligatoire, alors qu’il existe également d’autres garanties optionnelles qui restent fortement recommandées telles que la garantie qui couvre les dommages pendant les travaux. Nous vous expliquons tout ci-dessous.
L'assurance multirisque des professionnels de la construction
De toute évidence, les travaux de construction établis par les professionnels du BTP ou artisans peuvent poser problème après quelques années de leur achèvement.
L’assurance multirisque des professionnels de la construction est destiné aux compagnies et artisans de la construction qui peuvent travailler sur :
- Des marchés neufs ou en rénovation ;
- Gros œuvres ;
- Second œuvre technique ou finitions tels que : maçons, charpentiers bois, chauffagistes, électriciens, plombiers, menuisiers, plâtriers, peintres, etc.
L’assurance décennale
La loi française oblige toute personne travaillant dans le domaine du BTP à souscrire à une assurance pour pouvoir faire face à la garantie décennale.
En effet, cette loi appelée loi Spinetta de 1978 et le Code des assurances ont mis les entreprises du bâtiment dans l’obligation à assurer leur travaux réalisés pendant 10 années.
Ainsi, la loi Spinetta stipule que :
- Le maître d'ouvrage (client) doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage ;
- Le maître d'œuvre doit souscrire à une assurance en responsabilité civile décennale (RC décennale).
- Second œuvre technique ou finitions tels que : maçons, charpentiers bois, chauffagistes, électriciens, plombiers, menuisiers, plâtriers, peintres, etc.
A savoir que dans le cas de dommages causés à des tiers, une entreprise de construction doit également engager comme n’importe quelle autre entreprise sa responsabilité civile professionnelle.
C’est dans ce sens que les compagnies d’assurance proposent souvent aux professionnels du BTP une couverture qui comprend au moins une garantie responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale.
Les autres risques liés aux métiers du bâtiment
Puisque les risques relatifs au domaine de la construction sont multiples et particuliers pour chaque corps de métier, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance multirisque.
Ainsi, l’assurance multirisque est une assurance qui vous protège ainsi que votre compagnie en vous assurant contre les risques que votre activité professionnelle présente.
Nous vous citons ci-dessous certains des risques les plus communs pour les entreprises du bâtiment :
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement vous oblige à réparer les désordres et malfaçons touchant à la solidité de l’ouvrage et ce pendant l’année qui suit la date de réception du bâtiment.
Notons également que les postes de santé des médecines douces qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale peuvent cependant être pris en charge par une mutuelle santé.
Garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)
La garantie biennale met le constructeur dans l’obligation à remplacer les équipements défectueux et ce pendant les 2 années qui suivent l’achèvement des travaux.
La garantie biennale n’est pas obligatoire pour votre entreprise mais reste fortement conseillée.
Les compagnies d’assurance proposent assez souvent la garantie biennale en tant qu’option avec la garantie décennale.
Bris de machine
Il est possible qu’une machine tombe en panne pendant des travaux réalisés dans un chantier vous laissant ainsi, dans l’obligation de louer une machine de remplacement pour pouvoir terminer les travaux; et ceci peut s’avérer très onéreux.
Dans le but de faire face à ce risque et protéger votre activité des pertes financières, il est possible pour vous de souscrire une assurance qui vous protège contre les bris de machine.
Protection des véhicules
De toute évidence, votre activité dépend sans nul doute du bon fonctionnement de vos véhicules utilitaires.
Ainsi, l’assurance de votre flotte de véhicules les protège et ce dans le cadre d’une assurance multirisque.
Vol de chantier
Finalement, l’inclusion d’une protection contre le vos des matériaux est possible dans le cadre d’une assurance multirisque.
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Différences entre garantie décennale ou responsabilité civile professionnelle
L’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle sont deux garanties bien distinctes ne couvrant pas les mêmes risques et ayant une finalité bien différente.
La garantie décennale est effectivement obligatoire pour tous les professionnels de la construction et du bâtiment. Cette dernière permet, pendant une période de dix après la réception des travaux, de couvrir les dommages liés à un vice ou un défaut de construction atteignant de la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Elle permet donc de couvrir le professionnel quant aux résultats et à la qualité des travaux qu’il a effectués.
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une garantie facultative sauf pour certaines professions comme pour les avocats, architectes ou médecins ainsi que pour les professionnels du bâtiment.
Cette dernière a pour objet la couverture du professionnel lorsqu’il sera responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui.
Ainsi, sur le même principe que la responsabilité civile prévue dans les contrats d’assurance automobile et habitation, cette dernière permet d’être couvert pour les dommages que vous pourrez causer dans l’exercice de votre activité.
Il pourra s’agir d’un dommage que vous causez directement ou d’une défaillance de votre matériel qui causera des dommages à autrui. La police sera composée d’un grand nombre de garanties qui prendront aussi bien le dommage qui pourra résulter de l’erreur, l’oubli, la faute ou le matériel défaillant que vous utiliserez.
Soyez vigilant lors de la souscription de votre contrat de responsabilité civile professionnelle afin de bien connaître l’étendue de vos garanties.
L’assurance décennale vous couvre pour les défauts que la construction pourrait connaître rependant une période de 10 ans suivant la réception des travaux. Ce n’est pas le cas de votre RC pro qui vous couvrira durant toute la période de votre contrat d’assurance pro que ce soit pendant ou après les travaux ou la prestation des services. Les deux garanties sont obligatoires pour tous les acteurs du BTP, l’une et l’autre vous offrant des garanties bien distinctes. Attention à bien vous plier à ses obligations d’assurance afin de ne pas être personnellement responsable en cas de pro