Assurance multirisque professionnelle
La mutuelle multirisque professionnelle est importante pour toute organisation, peu importe sa taille, son chiffre d’affaires ou son secteur d’activité. Reste toutefois à se pencher sur le « meilleur » contrat, c’est-à-dire celui qui conféra à la compagnie des assurances optimales pour une prime compétitive. Si elle déniche une assurance plus satisfaisante ailleurs, la compagnie devra au départ résilier son ancien traité avant de souscrire au nouveau. Voyons ensemble comment faire pour mettre un terme à une couverture multirisque pro.
Sommaire
Comment trouver la meilleure assurance multirisque pro ?
- Le marché de la mutuelle professionnelle (ou « multirisque professionnelle ») est immense. De nombreux acteurs, assurances en tête, suggèrent leurs propres offres, assurances et tarifs. Les formules disponibles sont complètement différentes, d’où la nécessité de demander un maximum d’estimations parfaitement calibrés aux besoins de votre compagnie
- Plutôt que de solliciter des estimations les uns après les autres (que ce soit en ligne, par téléphone ou en agence), la meilleure option est de passer par un comparateur d’assurances MRP en ligne. Vous bénéficierez un temps précieux et accéderez aux meilleures formules du marché en quelques clics.
- Meilleur tarif assurance vous suggère son propre outil. Il est 100 % gratuit, sans engagement et très simple d’utilisation.
- Sur la base d’un unique formulaire qui nous offre la possibilité de bien cerner vos attentes, vous vous verrez suggérer une sélection des contrats de couverture pro les mieux adaptés aux spécificités de votre activité, au meilleur montant. Il sera très simple de les opposer : tous les renseignements importants sont exhibés de manière très lisible dans la même page.
- En fin, vous auriez la possibilité de souscrire à la meilleure formule en ligne et avoir de prix de multirisque pro négociés. Cette mise en concurrence instantanée vous épargne l’écueil de « passer à côté » du meilleur traité.
Dans quels cas changer d’assurance MRP ?
- Changer de traité multirisque pro peut se montrer prouvé dans de nombreuses situations. La mutuelle déjà couverte par un contrat comme ce dernier a toujours l’obligation de sonder le plus souvent possible le marché, d’autant que cela ne prenne, grâce à un comparateur de mutuelles pro, juste quelques minutes.
- Le chef de la compagnie pourra commencer à chercher un traité bon marché que son assurance actuelle pour un niveau d’assurance équivalent. Il aura alors l’exigence de changer pour réaliser des épargnes sur la prime annuelle.
- Autre cas de figure : celui du chef de l’organisation qui trouverait à l’issue d’une opposition efficace un traité mutuelle pro plus satisfaisant en termes de niveau d’assurance, en même temps la cotisation ne doit pas être supérieure à celle dont la mutuelle rembourse actuellement : meilleures assurances, plafonds d’indemnisation plus élevés, franchises plus basses… Il aura là encore intérêt à résilier sa mutuelle police.
Exemple de lettre de résiliation d’une assurance multirisque pro
- Meilleur tarif assurance vous suggère un fairepart-type de rupture avec un contrat de couverture multirisque pro.
Vous avez la possibilité d’utiliser ce modèle tel quel si vous comptez rompre votre contrat à l’échéance. Si vous déclarez une autre cause hors-échéance (départ en retraite, fin d’activité, transfert de la domiciliation de l’entreprise…), il vous suffira d’en adapter le contenu.
Envoyez toujours ce courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception et sauvegardez bien l’avis. Ajoutez-y les justificatifs importants le cas échéant (comme par exemple une décision du juge en cas de liquidation judiciaire).
La résiliation d’une assurance multirisque professionnelle à l’échéance
Une mutuelle multirisque experte se renouvelle tacitement chaque année, à sa date d’anniversaire. Le plus simple sera alors de procéder à votre rupture de contrat à ce moment-là. Il vous faudra pour cela respecter un préavis de 2 mois, ou moins si le traité lui-même en fixe un plus court.
La date d’échéance peut ne pas correspondre à la date de signature + 1 an. Analysez votre contrat sur ce point : y a des possibilités qu’elle soit fixée par exemple au 1er janvier.
Sur le plan du formalisme, envoyez à la mutuelle une lettre recommandée avec AR, en rappelant bien la date d’échéance. Cette formalité vous donnera la possibilité d’arguer que vous avez bien respecté les temps en cas de litige (le cachet de la poste fera foi).
La résiliation sera effective 1 mois après la réception du courrier par l’assurance. Les primes éventuellement « trop payées » vous seront acquittées, sans frais ni pénalités.
Soyez attentif à ce que votre entreprise soit en permanence assurée par une mutuelle multirisque pro, c’est-à-dire à ce que votre nouveau traité prenne la suite de l’ancien sans heurt. À défaut, vous ne percevrez aucune compensation en cas, par exemple, d’incendie ou de dégât des eaux dans vos locaux, puisque vous n’allez pas bénéficier d’aucune assurance.
Ni la loi Châtel ni la loi Hamon ne s’appliquent en matière de résiliation d’une couverture pro. Ces deux dispositifs légaux ne regardent que les traités individuels souscrits en dehors de toute activité pro.
Peut-on résilier une assurance multirisque professionnelle hors échéance ?
Il est aussi possible de résilier votre couverture multirisque prof hors échéance, mais uniquement dans certaines situations prévues par le législateur ou le contrat lui-même.
Concrètement, vous pourrez mettre fin à la couverture multirisque de votre organisation en cas de changement dans votre cas personnelle ou professionnelle.
La résiliation d’un MRP sera au départ logiquement prouvé en cas de cassation d’activité, par exemple après un redressement ou une liquidation judiciaire. Un départ en retraite permettra aussi, notamment à l’expert indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral…), de dénoncer la mutuelle.
L’événement mise en lumière par la compagnie assurée doit avoir une influence directe sur le risque assuré. Un transfert d’activité pourra alors là aussi prouver une résiliation de la couverture pro.
Dans la plupart des cas, le couvert bénéficiera de trois mois à compter de l’événement pour commencer la résiliation sur cette base. Si ce temps n’est pas respecté, la mutuelle sera en droit de rejeter la résiliation.
Sachez aussi qu’une modification unilatérale du contrat par la mutuelle vous conférera le droit de mettre une croix vis-à-vis de ce dernier, par exemple :
S’il hausse la prime,
S’il hausse le niveau de franchises en cas de dégât.
- S’il hausse la prime,
- S’il hausse le niveau de franchises en cas de dégât.
Dans les faits, le chef de la compagnie n’est pas contraint d’accéder ces nouvelles exigences. Il possèdera donc, par exemple en cas de hausse de la prime, de 30 jours (à compter de la réception de l’avis de majoration) pour résilier. La résiliation elle-même sera effective 30 jours après la réception, par l’entreprise d’assurance, de la lettre recommandée.
L’assureur peut-il résilier une assurance MRP ?
- La faculté de résiliation d’une couverture multirisque pro n’est pas exclusive à l’organisation assurée. La mutuelle peut aussi mettre fin à la couverture, et cela pour plusieurs causes.
- Premièrement, il pourra s’opposer à la remise tacite de votre traité, c’est-à-dire résilier le contrat à l’échéance, dans le respect d’un préavis de 2 mois.
- Il sera aussi permissible pour lui d’y mettre une croix en cas d’aggravation du sinistre. Précisons ici que l’organisation assurée se doit, en cas d’augmentation des sinistres à assurer, d’en informer l’assurance dans les 15 jours. C’est à ce moment-là que l’entreprise éditant la police pourra le dénoncer.
-
La résiliation sera aussi possible à l’initiative de l’assureur dans les cas suivants :
Omissions ou fausses déclarations de l’assuré,
À la suite d’un sinistre,
En cas de non-paiement des cotisations. - En cas de non-paiement de la prime dans les temps, la mutuelle doit procéder à une mise en demeure de payer, dès 10 jours après la date où la cotisation était normalement due. L’organisation a ici 30 jours pour régulariser la situation. À défaut, les assurances seront suspendues : la compagnie ne sera donc plus assurée, par exemple, en cas de litige dans un local. Le traité sera définitivement résilié 10 jours plus tard si le paiement n’a pas toujours eu lieu.
Résilier une assurance local pro
- Quelques organisations n’ont pas souscrit à une mutuelle multirisque pro, car dans les tarifs, cette mutuelle n’est que facultative. Certaines assurances qu’un tel contrat inclut habituellement, telles que la Responsabilité Civile professionnelle pour les professions réglementées ou la Responsabilité Civile décennale pour les compagnies du bâtiment, sont toutefois obligatoires.
- Nombreuse entité préfère n’assurer que leurs locaux et leur contenu (marchandises, stocks, machines…), via un contrat d’assurance local professionnel incluant des assurances adaptées : dégâts des eaux, incendie, dommages électriques, bris de vitre…
- Les règles en matière de résiliation d’un tel traité seront identiques à celles applicables en cas de dénonciation d’une mutuelle multirisque, c’est-à-dire que la compagnie pourra se mettre dans l’une des situations que nous avons vues jusqu’à maintenant :
- Résiliation à l’échéance dans le respect d’un préavis de 2 mois,
- Résiliation hors échéance en cas d’événement le justifiant,
- Résiliation en cas de modification du contrat par l’assureur.
- Là encore, la compagnie devra être attentive à ce que la nouvelle police souscrite prenne directement la suite de la précédente, pour qu’il n’y ait pas de période de carence où les locaux ne seraient couverts par aucunes assurances dommages.
- Précisons enfin qu’ici aussi, la mutuelle pourra résilier le contrat de son côté.