Comparateur d'assurance TNS
Il vous est vivement recommandé de revoir votre contrat d’assurance santé dès que vous passez du statut de salarié à celui d’indépendant. Cela vous permettra de profiter de la meilleure couverture possible. De plus, il se peut que vos conditions de travail changent du tout au tout. Vous aurez donc besoin d’adapter votre contrat assurance TNS et de déclarer de nouveaux risques. En général, les adaptations se font autour du rythme et des horaires de travail. Mais aussi de l’accompagnement psychologique et éventuellement d’une adaptation des risques d’accident du travail.
Changements pour les TNS
La loi Madelin entend, depuis 1994, inciter les Travailleurs non-salariés à améliorer leur protection sociale, puisqu’ils sont, à cet égard, moins biens couverts que les salariés. Le principal apport de cette loi est le suivant : permettre aux TNS de souscrire à un contrat de complémentaire santé, assurance TNS ou de prévoyance et de bénéficier en contrepartie de déductions fiscales, donc d’une économie d’impôt. Reste à bien comprendre le dispositif Madelin et quels types de contrat il concerne.
Apports de la loi Madelin pour les TNS
La loi Madelin entend, depuis 1994, inciter les Travailleurs non-salariés à améliorer leur protection sociale, puisqu’ils sont, à cet égard, moins biens couverts que les salariés. Le principal apport de cette loi est le suivant : permettre aux TNS de souscrire à un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance et de bénéficier en contrepartie de déductions fiscales, donc d’une économie d’impôt. Reste à bien comprendre le dispositif Madelin et quels types de contrat il concerne.
Bon à savoir
En effet, les TNS sont moins bien lotis que les salariés en matière de protection sociale. Ces derniers bénéficient en outre d’une complémentaire santé obligatoire d’entreprise, dans certains cas d’une prévoyance professionnelle mise en place par l’employeur…
L’objectif de la loi Madelin est donc d’inciter les TNS à améliorer leur protection sociale en retraite, mutuelle ou encore prévoyance. L’effort financier qu’ils feront en payant les cotisations d’un contrat individuel sera compensé par une déductibilité fiscale de ces dernières (jusqu’à un certain plafond) et aboutira à une réelle économie d’impôt.
La déduction fiscale de tout ou partie des cotisations acquittées (en complémentaire santé par exemple) est le principal avantage de la loi Madelin.
L’on distingue 4 grands types de contrat Madelin
- Le contrat de retraite Madelin, qui permet aux TNS de se constituer une retraite complémentaire à celle de leur régime obligatoire,
- Le contrat de prévoyance Madelin, qui leur permet de se couvrir contre divers risques liés à la personne (décès, invalidité, incapacité de travail…),
- La complémentaire santé Madelin,
- La garantie chômage des TNS Madelin.
En souscrivant à un (ou plusieurs) contrat(s) Madelin, le TNS pourra déduire la cotisation de son bénéfice imposable, dans le respect des plafonds Madelin posés par la loi. Ces derniers sont indépendants entre eux. Si le TNS est à la fois couvert en mutuelle santé et en retraite, les plafonds de déduction correspondants seront cumulables.
Pour que les cotisations Madelin soient fiscalement déductibles, le TNS doit être à jour de ses cotisations d’assurance vieillesse et maladie.
Contrats d’assurance TNS
Nous avons rédigé des fiches conseils pour chacun des assureurs proposant un contrat loi Madelin. Retrouvez notre analyse sur leur mutuelle mais aussi les contrats de prévoyance et de retraite destinés aux Travailleurs Non-Salariés. Vous trouverez notre avis sur les garanties proposées et les tarifs pratiqués, mais également le détail des prestations offertes dans chaque contrat. Enfin, ne manquez pas de consulter notre guide du TNS afin d’obtenir des conseils et de vous aider à sélectionner le contrat adapté à votre profil et aux avantages qui en découlent.
Conseil d’expert de Meilleur Tarif Assurance
Nous avons rédigé des fiches conseils pour chacun des assureurs proposant un contrat loi Madelin. Retrouvez notre analyse sur leur mutuelle mais aussi les contrats de prévoyance et de retraite destinés aux Travailleurs Non-Salariés. Vous trouverez notre avis sur les garanties proposées et les tarifs pratiqués, mais également le détail des prestations offertes dans chaque contrat. Enfin, ne manquez pas de consulter notre guide du TNS afin d’obtenir des conseils et de vous aider à sélectionner le contrat adapté à votre profil et aux avantages qui en découlent.